Une avocate de 35 ans, conçue par insémination artificielle avec don de sperme d’un donneur, a saisi le Conseil d’Etat pour obtenir des informations biologiques sur son père. « Ce n’est pas une quête affective, c’est juste savoir d’où je viens, qui je suis. J’aimerais savoir à quoi il ressemble ». Cette démarche est inédite en France où l’anonymat du don de gamète est inscrit dans la loi.
L’avocate a déjà saisi l’administration en 2009 quand elle a découvert la façon dont elle avait été conçue (cf. Gènéthique du 05 mai 2014). Mais sans succès. L’Assistance Publique des hôpitaux de Paris (APHP) s’est toujours refusée à lui communiquer une quelconque information.
L’audience du Conseil d’Etat aura lieu mercredi 21 octobre. « L’objet de notre procédure, c’est que le Conseil d’Etat déclare la foi française inconventionnelle par rapport à la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH). Ce sera ensuite au législateur d’en tirer les conséquences et de refaire la loi », explique l’avocat de la requérante. En effet, la CEDH a reconnu en 1992 que les personnes nées de don de sperme anonyme « ont un intérêt vital à obtenir les informations qui leur sont indispensables pour découvrir la vérité sur un aspect important de leur identité personnelle ».
L’Alsace (19/10/2015)
