Dépénalisation de l’IVG en Belgique : une adoption en seconde lecture par la commission de la justice

Publié le 20 Sep, 2018

La commission de la Justice de la Chambre vient d’approuver le texte de la proposition de loi qui doit sortir l’IVG du Code Pénal Belge (cf. Sortir l’avortement du code pénal belge ? Une question pas si neutre ). C’est un texte sur lequel la majorité a eu beaucoup de difficultés à se mettre d’accord, optant finalement pour un « compromis » : sortir l’IVG du Code Pénal, mais conserver toutes les sanctions pénales applicables aux femmes et aux médecins ne respectant pas les conditions légales de l’IVG. Le texte a été adopté mercredi en deuxième lecture.

 

Pour aller plus loin :

Belgique : De nombreux avortements ne respectent pas les conditions légales

Dépénalisation de l’avortement en Belgique : trente experts désignés

Avortement en Belgique : pas de statistiques disponibles depuis 6 ans

RTBF, Elisabeth Groutars (19/09/2018)

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