Dans le projet de loi Santé, dont les débats se sont terminés en première lecture à l’Assemblée nationale, le gouvernement a introduit un amendement libéralisant la recherche sur l’embryon. Gènéthique s’en est fait immédiatement l’écho sur twitter. Cet amendement n°2509, adopté vendredi 10 avril 2015 dans un hémicycle quasiment vide, créé un nouveau régime de recherches sur l’embryon dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation (AMP). 

La suppression du régime des études sur l’embryon en 2013 mécontentait

De 1994 à 2013 existait un régime d’« études sur l’embryon visant notamment à développer les soins au bénéfice de l’embryon et à améliorer les techniques d’AMP ne portant pas atteinte à l’embryon ». L’embryon était ensuite transféré à des fins de gestation.

En 2013, le législateur avait supprimé ce régime des études sur l’embryon.

Depuis, l’INSERM, dans sa note rendue publique le 18 juin 2014 (décryptage Gènéthique ici), poussait pour davantage de recherches sur l’embryon en France.

Le gouvernement contourne la suppression de ces études par voie règlementaire puis législative

Le gouvernement s’est récemment rendu compte que cette suppression fermait des portes à la recherche sur l’embryon dans le cadre de l’AMP et a profité du décret d’application de la loi de 2013 pour instituer un régime de recherche biomédicale en AMP.

Se rendant compte de la nécessité d’une base légale pour ce décret, le gouvernement a proposé un amendement visant à réintroduire les recherches sur embryons transférables à des fins de gestation. Le Conseil d’État avait en effet « estimé que les dispositions législatives existantes en matière de recherches biomédicales ne pouvaient, à elles seules, servir de base légale au dispositif réglementaire de recherches biomédicales en AMP. Il a considéré que les recherches de cette nature devaient être expressément prévues par le législateur.  » (exposé des motifs de l’amendement n°2509).

Libéralisation de la recherche sur l’embryon

Ce nouveau régime de recherche sur l’embryon à des fins d’AMP adopté vendredi 10 avril 2015 par les députés libéralise fortement les recherches sur l’embryon en France.

Destruction d’embryons.  Alors que l’ancien régime des études sur l’embryon dans le cadre de l’AMP était impérativement « au bénéfice de l’embryon » et ne portait « pas atteinte à l’embryon », le nouveau régime de recherches sur l’embryon menées dans le cadre de l’AMP ne précise ni que les recherches seront faites au bénéfice de l’embryon, ni  qu’elles ne porteront « pas atteinte à l’embryon » : dès lors rien ne s’oppose à ce que l’embryon humain soit détruit par les interventions des chercheurs.

L’ABM ne contrôlera plus ces recherches.  Alors que les recherches sur l’embryon sont soumises à autorisation de l’Agence de la Biomédecine (ABM) (article L.2151-5 du code de la santé publique), les recherches sur l’embryon dans le cadre de l’AMP ne seront pas contrôlées par l’ABM.

Ce nouveau régime de recherche sur l’embryon dans le cadre de l’AMP est susceptible de donner lieu à des dérives dont Gènéthique.org se fera l’écho.