Controverse autour des brevets sur le vivant

Publié le : 30 janvier 2003

Dans la nuit de mardi à mercredi les sénateurs sont revenus sur l’épineuse question de la brevetabilité d’éléments du corps humain. Le problème réside dans la directive européenne 98-44/CE qui accréditerait la possibilité d’une prise de brevets sur l’homme, position contraire au souhait français d’exclure la connaissance des gènes de la brevetabilité. Le gouvernement souhaite donc rédiger une loi qui n’entre pas en contradiction avec la directive européenne tout en poursuivant ses efforts pour obtenir un aménagement de cette directive. « Je vous propose donc une méthode originale : non pas breveter le gène en tant que tel, mais la méthode utilisant ce gène – une solution intelligente qui entraînera une nouvelle interprétation et peut-être une nouvelle négociation » a déclaré le ministre.

Le Monde (Paul Benkimoun) 30/01/03 – La Croix (Marianne Gomez) 29/01/03 Le Figaro (Catherine Petitnicolas) 30/01/03

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