Conservation de tissus et de cellules : vers une interdiction des banques privées ?

Publié le : 30 novembre 2011

Dans une tribune libre du Quotidien du médecin, l’avocat Thomas Roche évoque la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives, adoptée par l’Assemblée nationale le 18 octobre 2011 : il estime que celle-ci est avant tout un moyen d’interdire "la création en France d’établissements [de conservation] de tissus privés", ce qui aurait selon lui des conséquences dommageables pour la recherche.

Lors de la dernière révision de la loi de bioéthique, les députés se sont montrés défavorables à la mise en place de banques privées de sang de cordon (Cf. Synthèse de presse du 15/03/11). Pour Thomas Roche, ils vont aujourd’hui plus loin avec la proposition de loi visant à simplifier le régime administratif encadrant les thérapies cellulaires. Celle-ci préconise de réunir deux régimes d’autorisation distincts sous un même article.

Le premier régime d’autorisation porte sur les activités pouvant être effectuées par les établissements de conservation de tissus et de cellules. Le deuxième porte sur les procédés de préparation et de conservation des produits de thérapie cellulaire et pourrait être comparé à "une autorisation de mise sur le marché pour un médicament". Selon la proposition de loi, ce dernier régime devrait disparaître dans l’avenir, et l’autorisation donnée par l’AFSSAPS pour la conservation de ces produits précisera "la catégorie de tissus et leurs dérivés […] et mentionne[ra] les accords passés entre un établissement et des tiers pour la réalisation de ces activités, les procédés de préparation et de conservation mis en œuvre ainsi que les indications thérapeutiques reconnues".

Dans la distinction de ces deux régimes d’autorisations administratives, Thomas Roche décrypte une manière de permettre aux autorités sanitaires françaises d’interdire l’ouverture d’établissements de tissus privés en France. Selon lui, ce n’est pas le fait de fusionner ces deux autorisations sous un même article qui permettra cette interdiction mais les conditions qui y seront associées puisque les seules banques de tissus autorisées seront celles dont les procédés de conservation et de préparation disposent d’ "indications thérapeutiques reconnues". Il s’agirait par là de "rejeter tous les établissements qui proposeraient la conservation de tissus en vue d’un éventuel futur usage thérapeutique sans bénéficier d’indications thérapeutiques encore reconnues, notamment par l’intermédiaire d’essais cliniques".

L’interdiction d’établissements de conservation de tissus privés aurait des conséquences sur la recherche selon Thomas Roche. Si les ressources en tissus et cellules ne peuvent être conservées pour des applications autologues (utilisation des cellules d’une personne pour elle-même en cas de maladie) ou allogéniques apparentées (don de cellules entre proches d’une même famille), comment les chercheurs pourront-ils démontrer l’existence de nouvelles indications thérapeutiques pour des usages autologues ou allogéniques apparentées, dans le cadre d’essais cliniques ? Alors que l’on promet aujourd’hui "l’avènement d’une médecine personnalisée" efficace, Thomas Roche considère qu’ "il serait de bon ton de gagner en cohérence et de délivrer un message clair à nos concitoyens, à nos chercheurs et à nos entreprises innovantes".

Le Quotidien du médecin 30/11/11

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