Le droit de la responsabilité est aujourd’hui en pleine mutation, particulièrement en ce qui concerne la responsabilité médicale. Dans ce contexte, « Le Quotidien du Médecin » s’est associé aux éditions Dalloz en parrainant la journée d’études consacrée au thème « responsabilité médicale : actualité et enjeux » qui se déroulera le 20 juin.
Me Jean-Luc Lubrano, avocat et docteur en médecine, explique qu’ « un dialogue (entre juristes et médecins) est indispensable si l’on veut faire évoluer la jurisprudence dans le bon sens pour les patients et pour les professions de santé ».
En effet, l’évolution de responsabilité semble très nette dans le sens d’une plus grande reconnaissance des préjudices subis par les patients. Cette évolution concerne plus particulièrement le secteur administratif (la responsabilité des établissements de soins pouvant désormais être mise en cause de façon extrêmement facile et large) et civil (mise en cause beaucoup plus facile du personnel médical et para-médical).
L’intervenant de santé doit se montrer actif face à cette évolution qui va entraîner des modifications des conditions d’exercice.
Me Lubrano revient également sur la nécessité d’analyser de façon précise la notion de faute médicale.
Le Quotidien du Médecin 14/05/01
