Claude Evin : loi du 4 mars 2002 et assurances

Publié le 10 Sep, 2002

Claude Evin, ancien ministre de la Santé et député PS, s’oppose au “lobbying médiatique” qui considère que la loi du 4 mars 2002 est responsable du retrait des sociétés d’assurance du marché médical.

Il rappelle que cette loi a amélioré ” la protection des personnes et [qu’elle] permettra demain de diminuer les contentieux en créant un mécanisme d’indemnisation des accidents sans faute“. 

Pour lui, le retrait des assurances dans ce domaine est une “problématique interne au monde de l’assurance“.

Libération 10/09/02

Partager cet article

Synthèses de presse

GPA en Inde : un couple autorisé à utiliser le sperme de leur fils défunt
/ PMA-GPA

GPA en Inde : un couple autorisé à utiliser le sperme de leur fils défunt

La Haute Cour de Delhi a ordonné à un hôpital de remettre l'échantillon de sperme congelé d’un homme décédé à ...
istock-89954120
/ IVG-IMG

Le Burundi et le Tchad signent la Déclaration de consensus de Genève

Le Burundi et le Tchad ont adhéré à cet accord « qui stipule que les pays ont le droit et ...
artificial-intelligence-2167835_1920
/ Transhumanisme

L’intelligence artificielle remporte deux prix Nobel

L’un des lauréats, Geoffrey Hinton, est désormais « effrayé par la technologie qu'il a contribué à mettre au point » ...

 

Textes officiels

 

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres