Changement de genre dès 16 ans : Londres bloque le texte écossais

Publié le 17 Jan, 2023

Hier, le gouvernement britannique a décidé de bloquer une loi écossaise visant à faciliter le changement de genre (cf. Ecosse : le Parlement autorise le changement de genre dès 16 ans). Le texte entend autoriser un tel changement dès l’âge de 16 ans. Par ailleurs, il supprime l’exigence d’un « diagnostic médical et psychiatrique » lors de la demande d’un « certificat de reconnaissance de genre » et réduit la période pendant laquelle un demandeur doit vivre dans son « genre acquis » de deux ans à trois mois.

Pour Nicola Sturgeon, premier ministre de l’Ecosse, il s’agit d’une « attaque frontale contre notre Parlement écossais élu démocratiquement et sa capacité à prendre ses propres décisions ». Si nécessaire, « nous défendrons le texte devant la Cour suprême » affirme-t-elle.

Le ministre chargé de l’Ecosse au sein du gouvernement britannique, Alister Jack, explique que cette loi aurait un « impact opposé sur le fonctionnement de la législation pour l’égalité » dans toute la Grande-Bretagne. Il donc décidé d’user d’une disposition visant à empêcher le texte d’obtenir l’assentiment du roi et d’entrer en vigueur.

En effet, ce projet de loi pourrait « mettre en danger les femmes, en particulier au sujet de l’accès aux espaces qui leur sont réservés ».

Complément du 08/12/2023 : Dans une décision publiée le 8 décembre 2023, la Cour suprême d’Ecosse rejette le recours du gouvernement écossais et estime que « le gouvernement britannique a agi légalement en bloquant une loi écossaise facilitant la reconnaissance du changement de genre ».

 

Source : AFP (16/01/2023) ; AFP (08/12/2023)

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