La ministre de la Santé canadienne, Anne McLellan, a déposé jeudi dernier le projet de loi réglementant le secteur des nouvelles techniques de reproduction. La recherche sur les cellules souches embryonnaires sera permise, mais seulement si les chercheurs prouvent que leur «utilisation est nécessaire pour la recherche en cause». Seuls pourront être utilisés les embryons surnuméraires provenant des cliniques de fertilité. 
L‘Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée a été créée afin de réglementer les laboratoires public et privé qui utiliseront des cellules souches embryonnaires et d’accorder l’autorisation à de telles recherches. Dotée d’un budget de 13 millions de dollars, elle sera dirigée au maximum par 13 administrateurs provenant de divers horizons et disposera d’une équipe d’inspecteurs.
Ce projet de loi maintient l’interdiction du clonage reproductif et thérapeutique, la sélection du sexe de l’enfant à naître et la création d’hybrides zoohumains.
Tom Wappel, député libéral, a déjà annoncé qu’il voterait contre ce projet de loi qui cautionne la recherche sur les cellules souches embryonnaires mais se réjouit que la loi définisse un embryon comme un «organisme humain».