Canada: projet de loi pour protéger les fœtus des accidents

Publié le 21 Avr, 2008

Jeudi dernier, les députés canadiens ont adopté une motion dénonçant un projet de loi qui permettrait de reconnaitre le fœtus comme une personne à part entière quand une femme enceinte est victime d’une agression.

Si le projet était adopté, le fœtus serait reconnu comme une victime indépendante de la mère. Le meurtrier serait alors accusé de double homicide. Actuellement la femme et son fœtus ne font qu’un et il n’y a qu’un seul statut juridique.

Le gouvernement craint que ce projet remette en question la possibilité pour les femmes d’avorter.

Lire en ligne le dossier sur l’homicide involontaire sur le fœtus 

Radio-canada.ca 17/04/08

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