Canada : l’industrie florissante de la GPA

Publié le : 3 mars 2020

Dans le cadre de leur enquête sur les agences de mères porteuses au Canada, les journalistes de CBN News se sont entretenus avec des dizaines de personnes impliquées dans la GPA. Alors que la législation canadienne n’autorise la maternité de substitution qu’à titre gratuit, les expériences des parents, mères porteuses et avocats interrogés « révèlent une industrie florissante dans laquelle les agences manquent de vigilance et de transparence ».

 

Selon la législation mise en place en 2004 au Canada, « il est illégal de payer une mère porteuse, mais il est légal de lui rembourser les dépenses liées à la grossesse, telles que la nourriture supplémentaire, les vêtements, les vitamines et tous les frais de transport qu’elle engage pour se rendre à ses rendez-vous médicaux ». En pratique, ces remboursements sont le plus souvent « effectués par l’intermédiaire d’une fiducie créée et gérée par une agence de maternité de substitution ». Des familles ont fait part aux journalistes « de leurs préoccupations concernant l’argent versé aux mères porteuses par le biais de leurs comptes en fidéicommis ». Ils se sont notamment étonnés des montants réclamés – près de 2 000 dollars par mois – et du refus des agences intermédiaires de produire les justificatifs des dépenses engagées par la mère porteuse avant la naissance. Après réception des factures, certains ont découvert « que beaucoup n’avaient pas de date, que certaines étaient des doubles, que d’autres dataient d’avant qu’ils ne rencontrent la mère porteuse ». Et lorsqu’un couple a demandé plus d’explications sur les montants réclamés par une mère porteuse, cette dernière a menacé d’avorter le bébé.

 

Au Canada, environ un couple sur six au Canada est infertile et ce chiffre a doublé depuis les années 1980. L’infertilité combinée à une augmentation du nombre de couples de même sexe a fait « exploser » la demande de maternité de substitution. Alors qu’il est illégal de rémunérer une mère porteuse, le cumul des frais d’agences, d’avocats et de cliniques de fertilité peut rapidement atteindre 100 000 $ par grossesse. 

 

Si des sommes non justifiées par la grossesse sont versées à la mère porteuse, les auteurs de l’infraction s’exposent à une amende de 500 000 $ et une peine de prison pouvant aller jusqu’à 10 ans.

 

Pour aller plus loin :

GPA au Canada : le Québec fermement opposé

Des mères porteuses rémunérées au Canada ?

<p><span style="margin: 0px;line-height: 115%;font-size: 9pt">CBC, Chris Glover, Chelsea Gomez, Laur Clementson (02/03/20)</span></p> <p> </p>

Partager cet article

Synthèse de presse

Chronique audio

Textes officiels

ressources

Fiches pratiques

Bibliographies

S'abonner aux lettres