A l’issu de 10 ans de négociations entre la Commission, le Conseil et le Parlement européens, l’ Union européenne adoptait, le 6 juillet 1998, une directive selon laquelle « une invention qui porte sur un élément isolé du corps humain ou autrement produit par un procédé technique, et qui est susceptible d’application industrielle, n’est pas exclu de la brevetabilité (…) ». En France, cette directive est mal accueillie. Une pétition est lancée, à l’initiative de Jean François Mattéi, afin que la France ne l’entérine pas. En novembre dernier, la garde des Sceaux, Marylise Lebranchu, annonce que la France demanderait une révision de la directive. Seuls la Grande Bretagne, le Danemark, la Finlande et l’Irlande ont adopté la directive. Dans leur déclaration de 1997 sur le génome humain, les pays membres de l’organisation des Nations Unies ont proclamé que le génome humain est « patrimoine de l’humanité » et « en son état naturel ne peut donner lieu à des gains pécuniaires ». Principe repris par la Convention des droits de l’homme et de la biomédecine du Conseil de l’Europe. De leur côté, en mars dernier, l’ex-président des Etats Unis Bill Clinton et le premier ministre britannique Tony Blair mettaient en garde contre toute velléité d’appropriation du génome humain.Enfin, Noëlle Lenoir, présidente du groupe européen d’éthique, s’inquiétait de « l’assez grand désordre dans le domaine des brevets ». Selon elle, les offices de brevet sont mal outillés sur le plan scientifique et pas assez expertisés autorisant des brevets sans avoir eu en mains tous les tenants et aboutissants d’une telle décision. Enfin, le forum Biovision à Lyon la semaine dernière a donné l’occasion aux représentants religieux d’exprimer leurs préoccupations et leurs convictions. Le débat n’est pas encore tranché car le génome humain représente un puissant espoir de progrès médical mais aussi d’immenses intérêts économiques. Le décryptage du génome va permettre d’identifier et de mieux comprendre l’action des gènes responsables des maladies génétiques ou des gènes de prédisposition à des maladies particulièrement fréquentes (cancer, diabète, obésité, …). Les Quinze consacrent, sur quatre ans, 2,4 milliards d’euros (15,8 milliards de francs) aux sciences de la vie, dont l’essentiel va à la génomique et aux biotechnologies.
La Croix 13.02.01
