Brevetabilité du vivant ?

Publié le 18 Oct, 2002

Florence Lazard, conseil en propriété intellectuelle et vice-présidente de Biotech, rappelle qu'”un brevet est un outil juridique qui confère à son titulaire un droit, limité à 20 ans pour une exploitation exclusive d’une invention“.

Selon elle, des brevets peuvent porter sur des gènes ou des fragments de gènes à partir du moment où ils sont isolés, que leur fonction est caractérisée et qu’ils ne sont pas préalablement connus. Ces brevets “favorisent l’accélération de la recherche et du développement de nouveaux produits en faveur de la qualité de vie en général“, explique-t-elle. Ce ne sont pas les brevets qui sont responsables des dérives, estime-t-elle, mais “plutôt une utilisation anormale, abusive, et transgressive des avancées scientifiques“.

Michel Angle, généticien à l’université de Bordeaux, se pose la question des conséquences des brevets qui limitent, voire interdisent, un accès libre aux gènes : “ralentissement du progrès à cause de la non-disponibilité des gènes ou accélération grâce au flux d’argent pour la recherche apporté par les redevances ?

De son côté, Guy Paillotin, membre du Comité d’éthique et de précaution de l’Inra (Comepra), explique que “la détermination de la composition chimique d’un gène constitue un acte de connaissance qui se distingue d’une invention” et par ce fait, n’est pas en principe brevetable. Guy Paillotin s’inquiète car “tout se passe comme si la conception des brevets voulus par le législateur était de plus en plus détournée par des instances sous l’emprise d’intérêts industriels et commerciaux“. 

La Croix 18/10/02

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