Belgique : Tine Nys, l’euthanasie pour souffrance psychique en procès

Publié le : 30 janvier 2020

Le 27 avril 2010, Tine Nys allait sur ses 38 ans quand elle a été euthanasiée pour souffrances psychiques. Sa sœur Sophie, estime que les conditions de l’euthanasie n’étaient pas réunies et porte plainte contre les trois médecins qui ont participé, de près ou de loin, à l’euthanasie de Tine. Les médecins aujourd’hui sur le banc des accusés pour un procès inédit en Belgique (cf. En Belgique, trois médecins poursuivis pour empoisonnement après l’euthanasie d’une jeune femme pour souffrances psychiques ) viennent d’être acquittés. Gènéthique fait le point avec Léopold Vanbellingen, juriste et chargé de recherche à l’Institut Européen de Bioéthique.

 

Gènéthique : De quoi souffrait Tine Nys ? Dans quel contexte s’est passé l’euthanasie ?

Léopold Vanbellingen : Tine Nys avait un passé psychiatrique assez lourd avec un suivi tant psychologique que psychiatrique assez important. Le diagnostic posé était celui d’une personnalité borderline. Sa santé s’est aggravée dans les six derniers mois après la rupture avec celui qu’elle considérait comme « l’homme de sa vie ». Peu avant l’euthanasie, un diagnostic d’autisme a été évoqué qui n’a jamais été pris en compte ni en vue d’un traitement, ni dans l’évaluation de l’euthanasie. Tine Nys s’est directement orientée vers l’euthanasie : c’était pour elle la garantie que sa volonté de se suicider serait respectée et que ce suicide se passerait sans souffrance ou sans échec. Elle a été redirigée par sa psychologue vers un centre qui avait l’habitude de considérer l’euthanasie comme un traitement possible dans les cas de souffrance psychique. Sa psychologue pensait alors l’aider. L’idée était que la possibilité de l’euthanasie rassure les patients et les éloigne de la tentative de suicide. Le risque est toutefois d’en venir à banaliser la mort et, au contraire, de conforter les personnes suicidaires dans le bien-fondé de leur désir de mort. Ce fut malheureusement le cas pour Tine Nys.

 

G : Est-ce qu’on peut vraiment espérer qu’une telle alternative rassure des patients borderline ?

LV : Je crois qu’il y a une incohérence patente de la part de l’Etat et des médecins consistant, d’un côté, à mettre en place des politiques de prévention du suicide et, de l’autre, à faire passer l’euthanasie pour un acte médical.

 

G : Dans quel climat se déroule le procès ?

LV : On sent un véritable malaise. La famille ne souhaite pas jeter l’opprobre sur les médecins, elle cherche des réponses. De leur côté, les médecins semblent de bonne foi et ne comprennent pas pourquoi ils se retrouvent sur le banc des accusés. Le président de la Cour d’assises insiste quant à lui sur le fait que ce procès ne doit pas être celui de l’euthanasie en général. Malgré tout, surtout du côté flamand, la presse réinterroge en filigrane la façon dont la loi a été conçue. Ce qui est remis en question n’est pas la philosophie de la loi, mais plutôt ses conditions et particulièrement celles concernant la souffrance psychique.

 

G : Quelle est la demande de la famille de Tine Nys ?

LV : Ni les parents ni les frères et sœurs de Tine n’étaient d’accord avec son choix de l’euthanasie. Ils étaient confiants et pensaient qu’elle n’obtiendrait pas la troisième signature d’un médecin, que la loi impose pour une euthanasie. Quand l’euthanasie est apparue comme inéluctable, sa famille a  tenu à être présente sans pour autant approuver ce geste. Mais ils ont été dépassés, et ils ont par la suite été très choqués par la façon très légère qu’a eue le médecin de procéder à l’euthanasie. C’est pour cette raison qu’ils ont entrepris des démarches : ils voulaient s’assurer que du point de vue de la loi, tout était en ordre.

 

G : Que risquent les médecins ?

LV : Théoriquement, ils risquent d’être condamnés pour meurtre avec empoisonnement, ce qui peut se traduire en une réclusion à perpétuité. Avec les circonstances atténuantes, la peine peut être ramenée à 3 ans de prison, le cas échéant avec sursis. L’accusation unique de meurtre par empoisonnement s’explique par le fait que la loi sur l’euthanasie a simplement dépénalisé le meurtre dans ce cas, pour autant que les conditions sont respectées. Mais la loi n’a pas créé de délit spécifique en cas de non-respect des conditions lors de l’euthanasie. Ceci conduit à un choix cornélien : soit condamner pour meurtre les médecins n’ayant pas respecté certaines conditions de l’euthanasie, soit les acquitter pour éviter que la sanction pour meurtre apparaisse comme disproportionnée par rapport aux faits reprochés.

 

G : Justement, quelles sont ces conditions pour l’euthanasie ?

LV : La loi n’est pas claire sur plusieurs points. Ce que met en avant ce procès, c’est que la façon dont la loi est rédigée ne permet pas un contrôle approprié de ses conditions.

Concernant le contrôle a priori, dans le cas de souffrances physiques, un deuxième médecin doit donner son avis, mais il suffit que le médecin qui pratique l’euthanasie soit d’accord pour que celle-ci ait lieu. Dans le cas de souffrances psychiques, il faut en plus l’avis d’un troisième médecin. Mais là encore, la loi n’exige pas que ces médecins soient d’accord avec l’euthanasie ou qu’ils considèrent que les conditions sont remplies. Donc en fait, une fois qu’on a un avis, on fait ce qu’on veut, ce qui est complètement aberrant.

Par ailleurs, les médecins consultés doivent être indépendants, sans qu’on sache ce que cela signifie. Et dans le cas de Tine Nys, il est clair qu’ils ne l’étaient pas : ils connaissaient bien la patiente.

 

Dans le cas du contrôle a posteriori, la commission de contrôle de l’euthanasie consulte le rapport anonymisé transmis par les médecins après l’euthanasie. Ce rapport peut être désanonymisé si la commission juge qu’un examen complémentaire est nécessaire. En pratique, les membres de la commission ne sont pas en mesure ou n’ont pas la volonté de contrôler le respect de la loi. Dans le cas de Tine Nys, la commission a considéré que le dossier était conforme et n’a pas levé l’anonymat, ni transmis le dossier au parquet, alors qu’elle aurait dû être la première à attirer l’attention des autorités. Le procès est l’occasion de souligner ces dysfonctionnements, qui ont déjà été dénoncés à plusieurs reprises et qui ont par ailleurs provoqué la démission de plusieurs membres de la commission de contrôle.

 

G : Et du côté des médecins ?

LV : Ils n’ont pas l’impression d’être en défaut par rapport à la loi. Ils ont pratiqué l’euthanasie telle qu’elle est pratiquée en Belgique. Dire en Belgique qu’une euthanasie est un meurtre excusé n’est pas audible, c’est un acte clairement banalisé. Le procès actuel montre malgré tout qu’a minima, dans le cas de souffrances psychiques, on sent bien qu’il y a un problème.

 

G : Quelles sont les répercussions du procès sur la société ?

LV : Elles sont multiples. Les tribunes d’opinion se multiplient dans la presse, signées par des proches de patients autistes qui s’interrogent : quel signal la société envoie-t-elle à ces patients à travers ce procès ? Est-ce qu’on suggère que l’euthanasie serait une solution pour eux ? La maman d’un jeune atteint de dépression nous a contactés cette semaine, atterrée, car depuis que le procès a commencé, son fils de 36 ans lui a dit entamer les démarches pour l’euthanasie. Nous l’avons déjà dit, et nous le répétons : l’euthanasie tue non seulement la personne qui la demande, mais détruit aussi ses proches, les soignants et l’ensemble des personnes fragilisées (cf. A propos de l’euthanasie de la championne paralympique Marieke Vervoort…) .

 

G : Et concernant la loi elle-même ?

LV : Plus largement et paradoxalement, tout le monde est d’accord pour dire que cette loi sur l’euthanasie n’est pas optimale. Certains veulent la clarifier pour faciliter le travail des médecins de bonne foi. Comment apprécier une souffrance inapaisable ? Comment l’appliquer à la souffrance psychique ? L’évaluation des critères à respecter n’est pas simple. Ensuite, l’histoire de Tine Nys met en évidence une forme de déresponsabilisation des médecins : non seulement vis-à-vis du patient, en mettant en avant son autonomie, mais aussi entre les médecins qui pratiquent l’acte ou qui l’approuvent. Le médecin de famille de Tine Nys est contre l’euthanasie, mais il a considéré qu’il devait respecter son choix. Même s’ils sont mal à l’aise, les médecins estiment que le patient « a le droit » de mettre fin à ses jours de cette façon, alors que l’euthanasie n’est que partiellement dépénalisée. Rappelons-le : il n’y a pas à proprement parler de droit à obtenir l’euthanasie en Belgique. La loi permet au patient de demander l’euthanasie, et en dépénalise la pratique sous conditions.

 

G : Où en est-on dans ce procès ?

LV : Ce mardi, on entendait les derniers témoins. Les plaidoiries débutent ce mercredi. Tout peut ensuite aller très vite : le verdict pourrait intervenir jeudi ou vendredi. D’un côté, si les médecins sont condamnés, on court le risque de voir les positions se radicaliser par rapport aux défaillances d’application de la loi. S’ils sont acquittés, les conditions continueront à ne pas être respectées, rien ne changera.

 

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