Le CCNE rendait ce matin son avis sur la PMA[1]. Cet avis contient plusieurs décisions :
Malgré des réserves notoires, il a donné un avis favorable à la « PMA pour toutes », proposant « d’autoriser l’ouverture de l‘IAD[2] à toutes les femmes ». Il justifie cette ouverture en s’appuyant « sur la reconnaissance de l’autonomie des femmes et la relation de l’enfant dans les nouvelles structures familiales » et l’autorise pour « pallier une souffrance induite par une infécondité résultant d’orientation personnelles ». Le CCNE suggère que « soient étudiées et définies des conditions d’accès et de faisabilité notamment en distinguant la situation différentes des couples de femmes et des femmes seules » et que « l”assurance maladie ne supporte pas les charges financières correspondantes ». L’avis mentionne un remboursement refusé ou différencié. Le principe de gratuité des dons est maintenu.
Le CCNE souligne que « cette demande d’ouverture doit être confrontée à la rareté actuelle des gamètes qui risque de provoquer un allongement des délais d’attente ou une rupture du principe de gratuité des dons ». Il note que « cela pourrait ouvrir des perspectives de marchandisation des produits du corps humain et remettre en cause le système de santé français fondé sur des principes altruistes ».
Parmi les réserves citées, le CCNE estime que « la demande d’AMP, avec IAD, pour procréer sans partenaire masculin, en dehors de toute infécondité pathologique, s’inscrit dans une revendication de liberté et d’égalité dans l’accès aux techniques d’AMP pour répondre à un désir d’enfant. Cette demande induit une disjonction évidente entre sexualité et procréation, entre procréation et filiation ; elle modifie profondément les relations de l’enfant à son environnement familial, en termes de repères familiaux, d’absence de pères institutionnalisée ab initio ». Il ajoute que cette demande « fait émerger plusieurs interrogations sur la relation des enfants à leurs origines puisqu’en France le don est anonyme et gratuit ou sur le fait de grandir sans père ». Le CCNE note l’absence de recherches fiables « sur l’impact de cette situation », considère qu’il s’agit d’un problème, mais persiste dans sa décision.
Le Conseil s’est aussi prononcé contre l’autoconservation ovocytaire « à toutes les femmes jeunes, en vue d’une éventuelle utilisation ultérieure ». « Difficilement défendable ».
Enfin, le CCNE reste attaché à l’interdiction de la GPA. Il souligne « les caractéristiques récentes du développement rapide du marché de la GPA, mettant en avant le rôle des intermédiaires économiques à l’échelle internationale. Il insiste sur la nature des violences juridiques, économiques, sanitaires et psychiques, qui s’exercent principalement sur les femmes recrutées comme gestatrices ou mères porteuses et sur les enfants qui naissent et qui sont objets de contrats passés entre des parties au pouvoir très inégal, même si les obstacles juridiques à leur retour en France apparaissent, aujourd’hui, en partie levés ». Entérinant de fait, les violations de la loi française. Il réfute l’idée d’une « GPA éthique » et souhaite renforcer les mesures quant à son interdiction.
Ainsi, une fois de plus, l’enfant semble être l’oublié, la victime silencieuse de l’extension d’un droit à l’enfant qui ne saurait se justifier. Le président Macron suivra-t-il le CCNE sur cette voie ?
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