Autorisation d’importation de cellules souches embryonnaires

Publié le : 29 janvier 2003

Retour sur l’autorisation de l’importation de cellules souches embryonnaires par le précédent ministre de la Recherche (cf revue de presse du 28/01/03) : dans notre revue de presse d’hier, nous vous annoncions que les juges du tribunal administratif de Paris venaient de déclarer que l’importation de cellules souches embryonnaires n’était pas illégale au motif que ces cellules "ne peuvent être regardées comme des embryons" et que la décision du ministre n’avait donc "ni pour objet, ni pour effet de permettre une expérimentation sur l’embryon". Cet avis est donc contraire à celui du Conseil d’Etat qui avait décidé de suspendre pour quatre mois l’exécution de la décision du ministre d’importer des cellules souches embryonnaires jugeant que l’on pouvait émettre "un doute sérieux sur la légalité de la décision ministérielle" puisque l’article du code de la santé publique stipule que "toute expérimentation sur l’embryon est interdite".

L‘article 2141 – 7 précise "qu’un embryon humain ne peut être conçu ni utilisé à des fins industrielles ou commerciales" et que  "toute expérimentation sur l’embryon est interdite"

Cette décision devrait permettre à l’équipe de M. Hatzfeldt  de reprendre ses recherches et à d’autres équipes de biologistes français de formuler de nouvelles demandes d’importation.

Le Figaro (Jean-Michel Bader) 29/01/03 - Le Monde (Jean-Yves Nau) 29/01/03 - Le Quotidien du Médecin (Stéphanie Hasendahl) 31/01/03

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