Aude Mirkovic, interrogée par Atlantico, livre son analyse du rapport présenté par les sénateurs Catherine Tasca et Uves Détraigne sur la PMA et la GPA mercredi dernier (cf. Le Sénat se prononce sur la PMA et la GPA : Deux poids, deux mesures, la filiation mise à mal ).
S’opposer à l’ouverture de la PMA aux couples de femmes et renforcer la prohibition de la GPA, « c’est non seulement utile mais indispensable ». Dans les deux cas, la justice a déjà « accepté de valider ces processus contraires aux droits de l’enfant » et ainsi « démissionné de son rôle de faire respecter les droits des plus faibles, les enfants ». Mais le législateur peut encore refuser de se « résigner à légaliser » ces deux pratiques, il peut encore « sauver non pas seulement l’honneur mais de façon très concrète, la dignité des femmes et des enfants et la sauvegarde de leurs droits ».
Sur la question de la GPA, Aude Mirkovic explique que « les enfants nés par GPA à l’étranger ne sont pas sans filiation ». Leur filiation établie à l’étranger est reconnue par la France. Ce qui est demandé, c’est sa transcription, « très symbolique vu les circonstances : elle est le seul moyen, actuellement, qu’a la France de refuser de cautionner ce qui a été imposé aux enfants par le passage par la GPA ». Mais la « transcription n’est d’aucune utilité pour les enfants », elle « ne rend service qu’aux parents et, au passage, elle réalise un déni de justice à l’égard des enfants car la méconnaissance de leurs droits est ainsi passée sous silence, comme si elle n’avait pas d’importance ».
Il y a donc urgence à mettre en place des « sanctions pénales dissuasives », non pas pour « bricoler la situation des enfants qui n’a rien d’exceptionnel », mais pour éviter que des enfants ne naissent par GPA. Il « appartient à la loi de dire et dénoncer cette réalité, sanctions pénales à l’appui étant donné la gravité des faits ».
« Moins il y a de GPA et mieux c’est, c’est pourquoi tout effort en ce sens est à saluer et chaque pas prépare le terrain jusqu’à l’abolition universelle de la GPA », conclue-t-elle.
Atlantico (19/02/2016)
