Arrêt Perruche : texte en discussion au Sénat

Publié le 23 Jan, 2002

A l’occasion des grèves des professionnels du corps médical, Joël Créquat, échographiste parisien, est interviewé par Le Figaro. Il espère que les sénateurs vont modifier la loi, voté par les députés le 10 janvier dernier, afin que les parents ne puissent pas obtenir réparation du préjudice matériel mais seulement du préjudice moral. 

Ce texte de loi sera voté au Sénat la semaine prochaine. Pour le moment, les sénateurs refuseraient d’accorder aux parents une indemnisation pour le préjudice matériel lié au handicap de leur enfant, décidant de le limiter au préjudice moral. Une fois de plus, les débats entre pro et anti-Perruche ont dépassé les clivage politiques habituels.

Libération (Blandine Grosjean) 23/01/02 – Le Figaro 23/01/02

Partager cet article

[supsystic-social-sharing id='1']

Synthèses de presse

istock-89954120
/ IVG-IMG

Le Burundi et le Tchad signent la Déclaration de consensus de Genève

Le Burundi et le Tchad ont adhéré à cet accord « qui stipule que les pays ont le droit et ...
artificial-intelligence-2167835_1920
/ Transhumanisme

L’intelligence artificielle remporte deux prix Nobel

L’un des lauréats, Geoffrey Hinton, est désormais « effrayé par la technologie qu'il a contribué à mettre au point » ...
monkey-2790452_960_720

Des yeux de singes « réparés » avec des cellules souches embryonnaires humaines

Des chercheurs ont « réparé » des « trous maculaires » chez le singe en mettant en œuvre des cellules souches embryonnaires humaines ...

 

Textes officiels

 

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres