Arrêt Perruche : texte en discussion au Sénat

Publié le 23 Jan, 2002

A l’occasion des grèves des professionnels du corps médical, Joël Créquat, échographiste parisien, est interviewé par Le Figaro. Il espère que les sénateurs vont modifier la loi, voté par les députés le 10 janvier dernier, afin que les parents ne puissent pas obtenir réparation du préjudice matériel mais seulement du préjudice moral. 

Ce texte de loi sera voté au Sénat la semaine prochaine. Pour le moment, les sénateurs refuseraient d’accorder aux parents une indemnisation pour le préjudice matériel lié au handicap de leur enfant, décidant de le limiter au préjudice moral. Une fois de plus, les débats entre pro et anti-Perruche ont dépassé les clivage politiques habituels.

Libération (Blandine Grosjean) 23/01/02 – Le Figaro 23/01/02

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