Arrêt Perruche : mobilisation des échographistes

Publié le 26 Fév, 2001

Les échographistes (représentés par le SNUD, Syndicat National des Ultrasonologistes diplômés) se mobilisent autour des conséquences de l’arrêt Perruche (voire également revue de presse du 14/02/01). Ils s’inquiètent de l’élargissement de leur responsabilité professionnelle et du risque de multiplication des recours en justice d’enfants handicapés si cet arrêt fait jurisprudence. Inquiétude d’autant plus justifiée que déjà d’autres cas semblables, mettant en cause le défaut de dépistage de malformation, devront être examinés fin mars par la Cour. Le Syndicat a adressé une lettre aux députés et sénateurs leur expliquant que l’échographie obstétricale et l’ensemble des techniques de diagnostics anténatals « sont menacées de disparition ».

 

Par ailleurs, les échographistes redoutent les conséquences éthiques de cet arrêt craignant d’être poussées à conseiller l’avortement systématiquement lorsque le fœtus ne sera pas parfait. « Jusque là (…) la règle est qu’on ne pousse pas à l’avortement en cas d’anomalie isolée d’un membre. Mais si l’arrêt Perruche fait jurisprudence, on sera amené à se poser la question. Cela pose un gros problème sur le plan éthique », témoigne le Dr Chantal Delansorme, échographiste à l’hôpital de Laval.

 

La même question se pose vis à vis de la réanimation des nouveaux nés : faut-il se refuser de réanimer des enfants nés à 5 ou 6 mois et qui statistiquement peuvent développer des handicaps ?

Le syndicat demande donc que la loi établisse une distinction entre l’indemnisation du préjudice moral due par l’auteur de la faute et l’indemnisation du handicap supportée par la société. Il suggère la mise en place d’un fond d’indemnisation du handicap qui serait chargé de gérer les aléas thérapeutiques et diagnostiques.

Le Quotidien du Médecin 26/02/01

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