Arrêt Perruche : l’inquiétude des spécialistes

Publié le 7 Mar, 2001

La conférence de presse, organisée hier par le Sou médical et la MACSF (les deux principales compagnie d’ assurance du corps médical) a révélé l’inquiétude grandissante de l’ensemble des professionnels à quelques semaines de nouvelles décisions de justice.

 

A l’image de l’affaire Perruche, ces décisions sont à même de faire porter aux médecins la responsabilité de la naissance d’enfants handicapés dont ils n’avaient pas dépisté la malformation. Les craintes des spécialistes concernant l’arrêt Perruche s’il fait jurisprudence portent sur deux points : les conséquences financières (augmentation des cotisations d’assurance) et les suites éthiques (le sens du dépistage et du diagnostic prénatal).

 

En effet, les praticiens s’effrayent des attentes de la société face à l’échographie et au dépistage prénatal qui restent des techniques en évolution et loin d’être infaillibles. Ils rappellent que l’échographie n’est pas et ne doit pas être une «  assurance anti malformation » avec obligation de résultat pour le médecin. Ils craignent une généralisation abusive des interruptions médicales de grossesse liée à la pression judiciaire.

 

Que faire ? Echographe-gynécologue-
obstétriciens et assureurs demandent un débat de fond. « Comment peut-on dans un grand pays démocratique, laisser un tel arrêt mettre à mal la confiance dans le corps médical ? », s’étonne le docteur Xavier Mirabel, porte parole du Collectif contre l’handiphobie.

La Croix 07/03/01 Libération 07/03/01

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