Allemagne : le DPI autorisé en cas de risque génétique

Publié le : 8 juillet 2010

La Cour fédérale allemande a jugé le diagnostic préimplantatoire (DPI) légal en cas de risques génétiques connus par avance chez certains couples. Ce jugement vient confirmer celui que le tribunal régional de Berlin avait rendu en 2006 après que le Dr. Mathias Bloechle, chef de la clinique berlinoise Kinderwunsch ("désir d’enfants"), s’était lui-même présenté devant les juges. Il avait en effet permis à trois couples, déjà parents d’enfants lourdement handicapés ou sujets de fausses couches répétées, d’avoir recours au DPI. Conscient que sa démarche pouvait s’avérer risquée par rapport à la loi de "protection des embryons" en vigueur depuis 1990 en Allemagne, le médecin avait expliqué son choix, estimant qu’il ne pouvait contrevenir "légalement" à la volonté de certaines de ses patientes désirant "assurer le succès de leur grossesse en rejetant l’implantation d’embryon à risques génétiques".

Si le DPI est désormais légal en cas de "dommages génétiques graves", il demeure proscrit pour toute autre visée, comme celle de "choisir un futur enfant conforme à ses voeux, qu’il s’agisse du sexe, [ou] de la couleur des yeux" précise Clemens Basdorf, le président de la Cour fédérale. L’avocat de la clinique Kinderwunsch rappelle également que le commerce des embryons ou son utilisation pour la recherche sont interdits par la loi de protection de l’embryon. Dans certains cas critiques,  le DPI éviterait  selon lui, les interruptions volontaires de grossesses, légales au-delà de la 12ème semaine, lorsque des malformations génétiques graves on été détectées par les examens prénataux.

Christian Rath, spécialiste des questions juridiques au quotidien berlinois Tageszeitung, explique que la loi de protection de l’embryon n’est pas modifiée mais qu’elle est "interprétée sur un point d’une manière différente". Les spécialistes du droit comme l’opinion publique pensaient jusqu’ici que le DPI était interdit par la loi, mais "aucune phrase dans la loi ne l’interdit" précise-t-il.

Les évêques allemands réaffirment que "la mort d’embryons qui ne sont pas réimplantés dans le ventre de la mère après examen génétique contredit notre conception de l’humain".

La Croix (Michel Verrier, Laurence Lwoff, propos receuillis par Camille Le Tallec) 08/07/10

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