Afrique du Sud : un couple homosexuel autorisé à recourir à la GPA

Publié le 9 Oct, 2011

Le 27 septembre 2011 en Afrique du Sud, la Haute cour de Pretoria a autorisé un couple homosexuel à faire appel à une mère porteuse. La justice a considéré que leur accord passé avec la future mère porteuse avait des "motivations altruistes" et que les dispositions envisagées pour le bien-être de l’enfant étaient "plus que satisfaisantes". Le couple devait fournir à la cour tous les détails financiers de cet accord : couverture santé de la mère, transports, vêtements de grossesse, prise en charge des frais divers.

La gestation pour autrui (GPA) est autorisée depuis 2006 en Afrique du Sud où l’adoption par les couples de même sexe est également autorisée. Les parents demandeurs d’une GPA doivent faire valider leur requête par la justice et la GPA ne doit pas être pratiquée à des fins commerciales. L’avocat du couple, Me Anthony Wilton, estime que ce jugement "fera jurisprudence" et précise qu’il ne "s’appliquera pas à des étrangers qui viendraient juste pour six mois dans ce but". Des demandes similaires ont déjà été faites "mais pour la première fois, ce jugement indique clairement quelles sont les conditions à remplir pour avoir une chance de voir sa demande acceptée", indique-t-il.

La mise en relation du couple avec la mère porteuse sera gérée par Jennifer Currie, fondatrice de Baby-2 Mom spécialisée dans le don d’ovocytes. Cette dernière a assuré qu’elle ne gagnerait pas d’argent pour cela.

 Le Figaro.fr 09/10/11 – Romandie News 09/10/11

Partager cet article

[supsystic-social-sharing id='1']

Synthèses de presse

Irlande du Nord : les directives sur le genre supprimées pour les écoles primaires
/ Genre

Irlande du Nord : les directives sur le genre supprimées pour les écoles primaires

Les directives qui indiquaient que « les enfants peuvent prendre conscience qu'ils sont transgenres » « entre trois et cinq ...
justice
/ Genre

Japon : une femme transgenre reconnue père d’un enfant

La Cour suprême du Japon a reconnu qu’une femme transgenre était le père d’une petite fille conçue grâce à son ...
Angleterre : des données de santé divulguées sur le darknet
/ E-santé

Angleterre : des données de santé divulguées sur le darknet

Après la cyberattaque qui a touché des hôpitaux londoniens, des informations médicales sensibles ont été publiées sur le darknet entre ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres