Pour faire suite à l’affaire Perruche, le Syndicat national de l’Union des échographistes (SNUDE) lance une campagne de défense du diagnostic prénatal et de l’échographie obstétrical. Alors que Bernard Kouchner a présenté hier son projet de loi sur la santé qui prévoit notamment la mise en place d’un fonds d’indemnisation en cas d’aléa thérapeutique, les échographistes estiment que ce texte n’est pas une réponse adéquate au verdict de la cour de Cassation.
En effet, si la responsabilité du médecin est reconnue en cas de naissance d’un enfant handicapé, il incombera au praticien d’en assumer l’indemnisation financière. Par conséquent, les échographistes redoutent une augmentation de la part des assureurs, de leur primes de responsabilité civile, qui pourraient alors s’élever à 50 000 Frs, voir un refus de ces derniers de les assurer. Selon ce syndicat, le risque est que de nombreux praticiens refusent de pratiquer des échographies et que de futures mamans ne puissent plus avoir accès à cet examen.
Le SNUDE se montre en revanche très favorable au projet de loi déposé à l’Assemblée Nationale par Jean-François Mattéi et au Sénat par Claude Huriet qui stipule que « nul ne peut demander une indemnisation du fait de sa naissance ». Pour l’instant, le syndicat demande aux médecins de se mobiliser et préconise « une grève douce ». Celle-ci consiste à ne remettre aux futurs parents qu’un seul cliché et qu’un compte-rendu minimal, sauf en cas d’anomalies avérées. Ils proposeront également aux parents de signer une pétition à remettre à leur député.
Le Quotidien du Médecin 06/09/01
