Accouchement sous X et filiation

Publié le 30 Juin, 2009

Un couple tente d’obtenir le droit de visite du fils de leur fille qui a accouché sous X avant de se suicider. La Cour de cassation devrait se prononcer aujourd’hui, mardi 30 juin.

Le petit Jules, trois ans et demi, a été confié à une famille d’accueil à l’âge de quatre mois. Cette dernière a engagé des procédures d’adoption plénière, qui lui a été accordée. Les grands-parents biologiques, qui ont découvert après le suicide de leur fille qu’elle avait été enceinte et avait accouché sous X, ont retrouvé Jules après enquête,  et souhaitent remettre en cause cette adoption. Ils  revendiquent une adoption simple, reconnaissant leur part dans  la filiation du petit garçon. "L’adoption plénière ferait de nous des étrangers à notre petit fils", expliquent Martine et Claude M.

Pourtant, la loi française sur l’accouchement sous X semble difficilement pouvoir reconnaître ce lien de parenté, fût-il biologique : "le lien allégué entre l’enfant et [Claude et Martine M.] ne pouvait être établi dès lors que la mère avait souhaité que soit préservé le secret de son identité", a estimé la cour d’appel le 10 avril 2008. "La volonté d’anonymat rend impossible l’établissement d’un lien de filiation dans la ligne maternelle".

Pierre Verdier, avocat des grands-parents, fait valoir cependant que "la possibilité pour Constantin (prénom de Jules avant l’adoption) de connaître son histoire, de grandir avec, d’entretenir des relations avec sa famille de naissance dans une entente réciproque est une chance (…)  C’est son histoire et personne n’a le droit de la lui enlever."

L’avocat de la famille d’adoption explique quant à lui que les parents sont convaincus qu’ils n’ont pas intérêt à gommer l’histoire singulière de leur fils, ils ont juste besoin de se sentir sécurisés, "de pouvoir l’accueillir à 100%, de lui dire : ‘on est tes parents pour toujours, sans possibilité de révocation’".

Libération (Charlotte Rotman) 30/06/09

Partager cet article

Synthèses de presse

Edition de base : un nouvel outil pour des modifications multiples et plus précises
/ Génome

Edition de base : un nouvel outil pour des modifications multiples et plus précises

Une nouvelle étude de l'université de Yale multiplie par trois la capacité à modifier plusieurs sites d'ADN et permet d'éviter ...
L’American Medical Association s’oppose toujours à l’euthanasie et au suicide assisté
/ Fin de vie

L’American Medical Association s’oppose toujours à l’euthanasie et au suicide assisté

Lors de sa dernière réunion annuelle qui s’est tenue le 9 juin, l'American Medical Association a déclaré une nouvelle fois ...
Une IA identifie des spermatozoïdes chez un patient atteint d’azoospermie
/ PMA-GPA

Une IA identifie des spermatozoïdes chez un patient atteint d’azoospermie

Des médecins du Columbia University Fertility Center ont mis en œuvre une IA afin d’identifier des spermatozoïdes chez les patients ...

 

Textes officiels

 

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres

Recevez notre lettre hebdomadaire

Recevez notre lettre hebdomadaire

Chaque semaine notre décryptage de l'actualité bioéthique et revue de presse.

Votre inscription a bien été prise en compte.