Accouchement sous X et filiation

Publié le : 30 juin 2009

Un couple tente d’obtenir le droit de visite du fils de leur fille qui a accouché sous X avant de se suicider. La Cour de cassation devrait se prononcer aujourd’hui, mardi 30 juin.

Le petit Jules, trois ans et demi, a été confié à une famille d’accueil à l’âge de quatre mois. Cette dernière a engagé des procédures d’adoption plénière, qui lui a été accordée. Les grands-parents biologiques, qui ont découvert après le suicide de leur fille qu’elle avait été enceinte et avait accouché sous X, ont retrouvé Jules après enquête,  et souhaitent remettre en cause cette adoption. Ils  revendiquent une adoption simple, reconnaissant leur part dans  la filiation du petit garçon. "L’adoption plénière ferait de nous des étrangers à notre petit fils", expliquent Martine et Claude M.

Pourtant, la loi française sur l’accouchement sous X semble difficilement pouvoir reconnaître ce lien de parenté, fût-il biologique : "le lien allégué entre l’enfant et [Claude et Martine M.] ne pouvait être établi dès lors que la mère avait souhaité que soit préservé le secret de son identité", a estimé la cour d’appel le 10 avril 2008. "La volonté d’anonymat rend impossible l’établissement d’un lien de filiation dans la ligne maternelle".

Pierre Verdier, avocat des grands-parents, fait valoir cependant que "la possibilité pour Constantin (prénom de Jules avant l’adoption) de connaître son histoire, de grandir avec, d’entretenir des relations avec sa famille de naissance dans une entente réciproque est une chance (…)  C’est son histoire et personne n’a le droit de la lui enlever."

L’avocat de la famille d’adoption explique quant à lui que les parents sont convaincus qu’ils n’ont pas intérêt à gommer l’histoire singulière de leur fils, ils ont juste besoin de se sentir sécurisés, "de pouvoir l’accueillir à 100%, de lui dire : ‘on est tes parents pour toujours, sans possibilité de révocation’".

Libération (Charlotte Rotman) 30/06/09

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