Accouchement sous X à réformer ?

Publié le 22 Nov, 2006

Les deux propositions de loi visant à modifier l’accouchement sous X, déposées en juin dernier, provoquent une polémique. Valérie Pécresse, député UMP, envisage de remanier ces propositions sur l’élargissement de la connaissance des parents biologiques.

Le premier texte concerne les accouchements sous X. Actuellement les enfants nés sous X ne disposent de la possibilité de connaitre l’identité de leur mère biologique qu’à condition que la mère ait laissé son identité lors de l’accouchement et qu’elle accepte qu’elle soit transmise à l’enfant le jour où il en fait la demande. La député propose de remplacer l’accouchement sous X par un "accouchement dans la discrétion".  La femme qui vient accoucher déclinerait son identité, tout en demandant que celle-ci reste secrète. Jusqu’à la majorité de l’enfant, la communication du nom de la mère resterait soumis à l’autorisation de celle-ci. Et à sa majorité, l’enfant aurait le droit de disposer de cette information. Le professeur Roger Henrion, membre de l’Académie de Médecine et premier président du Conseil National pour l’accès aux origines personnelles (Cnaop) mis en place en 2002, s’inquiète : "Si on les oblige à donner leur nom, certaines mères, en extrême détresse morale et affective, risquent de cacher leur grossesse et d’accoucher seules dans les pires conditions sanitaires".

Le second texte concerne les enfants nés par procréation assistée, grâce à un don de sperme anonyme et gratuit. Pour faciliter l’accès aux origines de l’enfant, le donneur pourrait ainsi choisir de faire un don anonyme ou personnalisé. Les parents également auraient le choix entre un donneur anonyme et un donneur identifié. Georges David, membre de l’Académie et fondateur des Cecos (Centre d’étude et de conservation des œufs et du sperme humains) estime que "cette solution ne résoudra pas la souffrance des enfants dont les parents auront choisi le don anonyme". Il avertit que : " Si ce texte est voté, cela risque d’être un premier pas vers la levée totale de l’anonymat du don de gamètes… C’est ce qui a été fait en Angleterre, et les dons ont chuté de manière catastrophique".

Valérie Pécresse souhaite apporter ces modifications dans le cadre du futur projet de loi sur la protection de l’enfance. Elle prévoit aussi de corriger certains effets pervers de la loi actuelle, par exemple les cas "de mères porteuses belges qui profitent de cette loi pour venir en France accoucher sous X et disparaitre ainsi de la filiation de l’enfant".

La Croix (Pierre Bienvault) 22/11/06

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