Mercredi un juge fédéral a ordonné que l’Etat de Californie n’exige pas des médecins qui s’opposent au suicide assisté qu’ils fournissent les substances létales à leurs patients ou qu’ils les orientent vers des confrères non objecteurs[1]. Dans son ordonnance, il exclut « toute sanction pénale ou civile, y compris des mesures disciplinaires professionnelles » pour des refus en la matière.
Une action en justice avait été intentée après que le gouverneur Gavin Newsom a signé, en 2021, un texte qui réduisait de 15 jours à 48 heures le délai entre deux « demandes orales » de produits létaux. Cette loi contraignait tous les médecins à documenter ces demandes, y compris ceux ayant des « objections morales ».
Les médecins « bénéficiaient d’une grande protection dans la loi initiale sur le suicide assisté », précise Kevin Theriot, avocat principal chez Alliance Defending Freedom (ADF), qui a intenté un procès au nom du Dr Leslee Cochrane, un médecin de soins palliatifs et de la Christian Medical & Dental Association.
Au mois d’avril, le gouverneur du Nouveau-Mexique, Michelle Lujan Grisham, a promulgué une loi protégeant le droit à l’objection de conscience des médecins dans cet Etat, mettant ainsi fin à une autre action en justice d’ADF (cf. USA : plainte contre la loi sur « l’aide à mourir » du Nouveau-Mexique).
[1] L’État peut encore toutefois exiger le transfert du dossier médical, « sur demande ».
Source : The Washington Times, Mark A. Kellner (17/05/2023)
