Un décret sur les enfants sans vie ?

Publié le 7 Mai, 2008

La ministre de la Santé Roselyne Bachelot a déclaré, mardi 6 mai, qu’un décret sur les enfants nés sans vie était "en cours de préparation". Cette déclaration a été faite en réponse à la question orale du sénateur Jean-Pierre Godefroy (PS- Manche) soulignant le flou juridique entourant les enfants nés sans vie après les arrêts de la Cour de cassation du 6 février 2008 (cf. Synthèse de Presse du 7/02/08).

La Croix 07-08/05/08

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