Un décret sur les enfants sans vie ?

Publié le 7 Mai, 2008

La ministre de la Santé Roselyne Bachelot a déclaré, mardi 6 mai, qu’un décret sur les enfants nés sans vie était "en cours de préparation". Cette déclaration a été faite en réponse à la question orale du sénateur Jean-Pierre Godefroy (PS- Manche) soulignant le flou juridique entourant les enfants nés sans vie après les arrêts de la Cour de cassation du 6 février 2008 (cf. Synthèse de Presse du 7/02/08).

La Croix 07-08/05/08

Partager cet article

Synthèses de presse

Pologne : première étape vers la libéralisation de l’avortement
/ IVG-IMG

Pologne : première étape vers la libéralisation de l’avortement

Le 12 avril, les députés polonais ont voté contre les motions appelant à rejeter quatre propositions de loi visant à ...
Transition de genre chez les mineurs : un rapport appelle à la prudence
/ Genre

Transition de genre chez les mineurs : un rapport appelle à la prudence

Le 10 avril, la pédiatre anglaise Hilary Cass a publié un rapport sur les services de prise en charge des ...
Arizona : la loi qui interdit la quasi-totalité des avortements est applicable
/ IVG-IMG

Arizona : la loi qui interdit la quasi-totalité des avortements est applicable

Selon la Cour suprême de l’Arizona, la loi datant de 1864 et interdisant la quasi-totalité des avortements est applicable ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres