Suisse : vers la dépénalisation de l’avortement.

Publié le : 16 mars 2001

Aujourd’hui le code pénal suisse interdit en principe l’IVG. Toutefois, l’IVG n’est pas punissable si la vie ou la santé de la mère est considérée en danger et si deux médecins ont donné leur consentement.

 

Depuis huit ans, les chambres discutent d’une révision de cette « interdiction » de l’IVG. Les parlementaires ont trouvé mercredi un accord sur une proposition de loi qui prévoit une dépénalisation de l’avortement. Selon la nouvelle législation, toute femme faisant valoir « une situation de détresse » pourrait obtenir d’interrompre sa grossesse dans les douze premières semaines, après entretien avec un médecin.

 

Son entrée en vigueur reste suspendue aux votations (référendums d’initiative populaire) qui devraient intervenir vers la fin de l’année.  Les associations anti-IVG espèrent repousser le projet de loi par ce biais car elles soulignent que « l’expérience des autres pays prouve que la législation entraîne une hausse du nombre d’avortements ».

<p>Sources : La Croix 16/03/01</p>

Partager cet article

Synthèse de presse

Chronique audio

Textes officiels

ressources

Fiches pratiques

Bibliographies

S'abonner aux lettres