Shanti de Corte, une jeune femme euthanasiée à l’âge de 23 ans (cf. Belgique : une victime des attentats euthanasiée à 23 ans), a été officiellement reconnue par le jury de la Cour d’assises de Bruxelles comme « victime d’un assassinat terroriste »[1]. La Cour a rendu son verdict le 25 juillet dernier dans le procès des attentats du 22 mars 2016 à Bruxelles.
Une double qualification juridique ?
« D’un côté, le verdict du jury d’assises reconnait Shanti de Corte comme victime d’un « assassinat » ; de l’autre, celle-ci a elle-même demandé et consenti à mourir par euthanasie », souligne l’Institut européen de bioéthique. Ce qui interroge sur la qualification juridique de la cause du décès.
« La loi belge sur l’euthanasie requiert que la demande soit formulée « de manière volontaire, réfléchie et répétée, et qu’elle ne résulte pas d’une pression extérieure », et « qu’il n’y a aucune autre solution raisonnable » », rappelle l’Institut.
Comment peut-il exister simultanément « deux causes contradictoires à ce décès », à savoir « d’une part, le crime commis par des tiers, d’autre part, la volonté de mourir formulée par la personne elle-même ? », interroge-t-il. D’autant plus qu’en Belgique, « la personne décédée à la suite d’une euthanasie […] est réputée décédée de mort naturelle pour ce qui concerne l’exécution des contrats auxquels elle était partie, en particulier les contrats d’assurance ».
Une façon « plus digne » de mourir ?
La Commission fédérale de contrôle et d’évaluation de l’euthanasie belge considérait dans son dernier rapport [2] que l’euthanasie constitue pour les « jeunes patients » « une autre façon, plus digne, de mettre fin à ses jours ».
Au début du mois de juillet, une jeune femme, elle aussi souffrant de dépression, a été euthanasiée. Elien Vervaet était âgée de 24 ans.
[1] Deux autres personnes ont-elles aussi été reconnues comme « victimes a posteriori d’assassinat terroriste ». La première s’est suicidée. La deuxième est décédée d’un cancer « qui n’a pas pu être correctement soigné en raison des blessures liées à l’attentat ».
[2] p.43 : « Les tentatives de suicide ratées ont fait prendre conscience aux personnes concernées qu’il existait aussi une autre façon, plus digne, de mettre fin à ses jours ».
Source : Institut européen de bioéthique, Léopold Vanbellingen, Shanti, décédée par euthanasie mais considérée comme victime d’un “assassinat terroriste” (31/08/2023)
