Risque médical : un premier geste du gouvernement

Publié le 30 Sep, 2002

Le gouvernement a finalement  tranché dans le conflit qui oppose les assureurs et les établissements de santé. 

Dorénavant, les compagnies d’assurance pourront limiter la durée des garanties prévues dans les contrats d’assurance. Actuellement un assureur est tenu d’indemniser un dommage y compris des années après le fait qui l’a causé, s’il était l’assureur de l’établissement mis en cause. Cette règle devrait donc être modifiée d’ici la fin de l’année.

Par ailleurs, les compagnies d’assurance ne devront plus payer pour l’ensemble des maladies nosocomiales.

Le Figaro (Laurence de Charette) 30/09/02 – Libération 01/10/02 – La Croix 01/10/02

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