Quelle révision de la loi de bioéthique ?

Publié le 30 Mai, 2008

La Croix consacre un long article à la révision de la loi de bioéthique de 2004. Initialement prévue en 2009, elle ne devrait pas avoir lieu avant 2010. Les travaux préparatoires ont donc démarré et les états généraux de la bioéthique, qui associeront pour la première fois tous les Français à la réflexion sur ces questions complexes, devraient se tenir début 2009.

 

Excluant tout “dérapage incontrôlé” dans le calendrier (la précédente révision avait eu lieu avec cinq ans de retard), le ministère de la Santé a déjà saisi le Conseil d’Etat, l’Agence de la biomédecine et le Comité consultatif national d’éthique (CCNE). Leurs rapports serviront de base aux états généraux.

Le Conseil d’Etat a été chargé d’une réflexion globale sur la loi. Il devra notamment répondre aux questions suivantes : les pratiques d’assistance à la procréation et de diagnostic prénatal respectent-elles la prohibition de l’eugénisme ? Peut-on admettre, dans certains cas exceptionnels, le recours aux mères porteuses ? Pourrait-on envisager d’indemniser le don d’organes ou d’ovocytes ? Doit-on continuer à subordonner la recherche en paternité à l’autorisation d’un juge ? Le régime encadrant les recherches sur l’embryon a-t-il atteint ses objectifs ? Faut-il instituer un statut du corps après la mort ? Quelle analyse juridique des propositions tendant à autoriser le clonage thérapeutique convient-il de faire ? Le groupe de travail du Conseil d’Etat sera présidé par l’ancien ministre Philippe Bas.
L’Agence de la biomédecine a pour mission de dresser un bilan de l’application de la loi de 2004 ainsi qu’une étude comparée des législations française et étrangères.

Le CCNE devra lui identifier “les questions, les problèmes philosophiques et les interrogations éthiques qui pourraient impliquer une évolution de la législation“.

 

Prévus pour durer trois mois, les états généraux seront pilotés par un comité qui sera mis en place en octobre. Après ces états généraux, le gouvernement devra “faire ses choix“, et notamment se prononcer sur la recherche sur l’embryon, aujourd’hui autorisée par dérogation et ce pour pour cinq ans.

 

Dans son éditorial, Dominique Quinio rappelle que ces états généraux ont besoin “de la sérénité, de la pédagogie, un juste usage des mots, un exposé honnête des enjeux, l’écoute des différentes familles philosophiques et religieuses“, “sans se laisser guider par l’émotion“. Elle appelle à ce que chacun s’empare de ces questions fondamentales : “les états généraux annoncés devraient inciter l’opinion, si sensible aux OGM quand il s’agit de maïs, à se montrer également précautionneuse dès lors que l’avenir de l’homme est en jeu !“.

La Croix (Dominique Quinio, Marianne Gomez) 30/05/08

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