Quelle indemnisation pour Nicolas Perruche?

Publié le 3 Juil, 2002

C’est aujourd’hui que la cour de Cassation doit se prononcer sur l’indemnisation accordée à Nicolas Perruche. Le 17 novembre 2000, la cour de Cassation avait jugé que ce dernier “pouvait demander réparation du préjudice résultant de son handicap”.

 

Rappelons que la nouvelle loi adoptée par le Parlement en février dernier n’est pas applicable au cas de Nicolas Perruche.

 

* Pour en savoir plus, consultez le dossier l’Arrêt Perruche 

La Croix 03/07/02

Partager cet article

Synthèses de presse

Fin de vie : l'Ecosse en marche vers la légalisation de « l’aide à mourir » ?
/ Fin de vie

Fin de vie : l’Ecosse en marche vers la légalisation de « l’aide à mourir » ?

Le 28 mars, un projet de loi visant à légaliser l'« aide à mourir » a été présenté au Parlement ...
30_fiv
/ PMA-GPA

Embryons congelés : détruire pour ne pas payer

Alors qu’aux Etats-Unis, le coût de la conservation des embryons congelés ne cesse d’augmenter, certains choisissent de les détruire plutôt ...
Bien vieillir : la proposition de loi adoptée par le Sénat
/ Fin de vie

Bien vieillir : la proposition de loi adoptée par le Sénat

La proposition de loi visant à « bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie » a été définitivement approuvée ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres