Quelle indemnisation pour Nicolas Perruche?

Publié le 3 Juil, 2002

C’est aujourd’hui que la cour de Cassation doit se prononcer sur l’indemnisation accordée à Nicolas Perruche. Le 17 novembre 2000, la cour de Cassation avait jugé que ce dernier “pouvait demander réparation du préjudice résultant de son handicap”.

 

Rappelons que la nouvelle loi adoptée par le Parlement en février dernier n’est pas applicable au cas de Nicolas Perruche.

 

* Pour en savoir plus, consultez le dossier l’Arrêt Perruche 

La Croix 03/07/02

Partager cet article

[supsystic-social-sharing id='1']

Synthèses de presse

69_espagne
/ Fin de vie

Euthanasie : trois ans après la légalisation, un premier bilan sur la loi espagnole

En mars 2021, l’Espagne est devenue le 4ème pays européen à légaliser l’euthanasie et le suicide assisté. Entre 2021 et ...
Affaire Palmade : le procureur ne retient pas l’« homicide involontaire » du fœtus

Affaire Palmade : le procureur ne retient pas l’« homicide involontaire » du fœtus

Le 27 mai, le procureur de la République a annoncé le renvoi de Pierre Palmade devant le tribunal correctionnel pour ...
18_fin_de_vie
/ Fin de vie

Afrique, Australie : un manque global de soins palliatifs

En Australie, 62% des patients qui en auraient besoin ne bénéficient pas de soins palliatifs. En Afrique la situation est ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres