Procès Mennesson : un “cheval de Troie” pour légaliser la GPA

Publié le 4 Avr, 2011

Dans une tribune publiée dans Le Monde, la philosophe Sylviane Agacinski dénonce les ressorts cachés du procès Mennesson, qui vise à obtenir la transcription à l’état civil français des jumelles du couple, nées d’une mère porteuse aux Etats-Unis (cf. Synthèse de presse du 08/03/11). Selon elle, ce combat "qui semble mené au nom de ‘l’intérêt supérieur de l’enfant’ est un cheval de Troie actionné par les partisans de la légalisation de la gestation pour autrui pour mieux assiéger le code civil" : "il s’agit en fait de contourner la loi française et de faire admettre progressivement dans notre pays la légalisation de la gestation pour autrui (GPA)".
Sylviane Agacinski rappelle que ces deux petites filles ont une "vie familiale normale" : elles ont un état civil et des passeports américains, sont les héritières de leurs parents conformément à cet état civil. Par ailleurs, l’exercice parental des époux Mennesson n’est contestée par personne.

Faut-il donc accepter la transcription à l’état civil français, contraire aux lois en vigueur en matière de GPA ? Pour la philosophe, "l’enjeu de ce problème de droit n’est pas seulement le respect de la loi : il est de savoir si la loi est juste ou non." Or, elle l’est puisque la loi interdit la GPA afin d’éviter que le corps humain – et ici notamment le corps de la femme – ne soit un objet d’échange, conformément au respect du corps humain reconnu par le code civil.
"Si ces principes sont justes, doivent-ils être remis en cause par des intérêts ou des motifs subjectifs, aussi compréhensibles soient-ils, comme le désir d’enfant ? (…) Faut-il donner raison, par des moyens judiciaires, à tout couple utilisant une mère porteuse à l’étranger, qui a donc délibérément contourné la législation en vigueur ?"

Elle estime par ailleurs que le motif invoqué par le parquet général le 8 mars 2011 pour ouvrir la voie à une reconnaissance par l’état civil français des enfants nés d’une mère porteuse à l’étranger, est "purement arbitraire". Le ministère public s’est en effet référé à l’article 8 de la Convention européenne des Droits de l’homme (CEDH) selon lequel toute personne "a droit au respect de sa vie privée et familiale". "En quoi ce droit, au contenu très flou, permettrait-il de légitimer l’usage des mères de substitution ?" fait remarquer Sylviane Agacinski.

Le Monde 05/04/11

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