Preuve de filiation par les grands-parents d’un enfant né sous X

Publié le : 9 octobre 2009

A Angers, des grands parents ont été autorisés par le juge des référés à réaliser une expertise comparée de sangs en vue de prouver la filiation de leur petite-fille née sous X, pourtant reconnue depuis le 14 août dernier comme pupille de la nation. Avant que celle-ci ne soit séparée de sa mère, les grands-parents avaient pu voir la fillette, raison qui a motivé la décision du juge.

Selon un arrêt de la Cour de cassation de juillet 2009, "les grands-parents n’avaient aucune qualité pour demander la restitution d’une pupille de l’Etat, ni pour établir un lien de filiation".

La Croix 09/10/09 - Le Figaro 09/10/09

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