Preuve de filiation par les grands-parents d’un enfant né sous X

Publié le 9 Oct, 2009

A Angers, des grands parents ont été autorisés par le juge des référés à réaliser une expertise comparée de sangs en vue de prouver la filiation de leur petite-fille née sous X, pourtant reconnue depuis le 14 août dernier comme pupille de la nation. Avant que celle-ci ne soit séparée de sa mère, les grands-parents avaient pu voir la fillette, raison qui a motivé la décision du juge.

Selon un arrêt de la Cour de cassation de juillet 2009, "les grands-parents n’avaient aucune qualité pour demander la restitution d’une pupille de l’Etat, ni pour établir un lien de filiation".

La Croix 09/10/09 – Le Figaro 09/10/09

Partager cet article

Synthèses de presse

« Aide à mourir » : les pharmaciens et les établissements exclus de la clause de conscience
/ Fin de vie

« Aide à mourir » : les pharmaciens et les établissements exclus de la clause de conscience

Le projet de loi relatif à l’« aide à mourir » dispose que « le pharmacien ne peut bénéficier d’une ...
Fin de vie : l'Ecosse en marche vers la légalisation de « l’aide à mourir » ?
/ Fin de vie

Fin de vie : l’Ecosse en marche vers la légalisation de « l’aide à mourir » ?

Le 28 mars, un projet de loi visant à légaliser l'« aide à mourir » a été présenté au Parlement ...
30_fiv
/ PMA-GPA

Embryons congelés : détruire pour ne pas payer

Alors qu’aux Etats-Unis, le coût de la conservation des embryons congelés ne cesse d’augmenter, certains choisissent de les détruire plutôt ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres