Pays-Bas : la GPA bientôt remboursée

Publié le 5 Déc, 2022

Aux Pays-Bas, les assurances maladie[1] prendront « bientôt » en charge les frais des femmes ayant recours à la gestation par autrui, dès lors qu’elles « ne sont pas en mesure de mener une grossesse à terme ».

Le ministre de la santé, Ernst Kuipers, a déclaré qu’il suivrait l’avis de l’Institut national des soins de santé. Ce dernier recommande « d’élargir la couverture de base pour y inclure la FIV avec mère porteuse ». Cette mesure sera mise en œuvre « dès l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l’enfance, la maternité de substitution et la filiation », a-t-il précisé.

Le ministre a, en revanche, indiqué qu’« il ne pensait pas encore » que la GPA « devrait être remboursée par l’assurance maladie lorsqu’il s’agit d’autres formes de famille, comme les couples d’hommes, les futurs pères célibataires ou les personnes transgenres ». « Dans ces situations, il ne s’agit pas d’une indication médicale et c’est sur cette base que l’assurance maladie rembourse les soins », a justifié Ernst Kuipers. L’Institut des soins de santé avait, lui, également recommandé cette prise en charge, « notamment en raison de l’inégalité juridique créée par le fait de ne couvrir que les femmes cisgenres ».

Le ministre estime que « cela appelle une discussion plus large ». Il compte « bientôt » s’adresser en ce sens à la chambre basse du parlement néerlandais.

 

[1] Il s’agit du régime d’assurance maladie de base que les résidents sont tenus de posséder.

Source : NL Times (03/12/2022)

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