OGM : projet de loi rejeté

Publié le 14 Mai, 2008

Le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) a été rejeté hier par l’Assemblée nationale, après l’adoption par 136 voix contre 135 d’une motion de procédure du député communiste André Chassaigne. Cette action a entrainé automatiquement la fin de l’examen du texte.

Le gouvernement a annoncé hier soir qu’il allait réunir aujourd’hui une commission mixte paritaire (CMP), composée de 7 députés et 7 sénateurs pour rétablir le texte rejeté. Le vote des conclusions de cette CMP dans les deux Assemblées sera synonyme d’adoption définitive du texte.

Le Figaro (Guillaume Perrault) 14/05/08 – La Croix 14/05/08 – Libération (Antoine Guiral & Nathalie Raulin) 14/05/08 – Nouvel Obs.com 13/05/08 – Valeurs Actuelles 16/05/08

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