Objets connectés : quel cadre juridique ?

Publié le 5 Déc, 2016

Au ministère de la Santé, un groupe de travail multidisciplinaire a été mis en place  pour mener une réflexion des objets connectés ; il rendra ses conclusions à la fin de l’année. Car au-delà de leur utilité et des risques associés, ils soulèvent de nombreuses questions juridiques et éthiques (cf. Progrès scientifiques et technologiques : « Nous devons tenter de poser des limites »).

 

Anne Debet, professeur de droit à l’Université Paris Descartes, explique qu’entre la brosse à dents connectée ou le cardiofréquencemètre, « il n’y a pas de définition légale des objets connectés ». Elle plaide donc « pour un cadre juridique clair, préservant les libertés fondamentales, mais garantissant aussi la sécurité des produits » : « La qualification de l’objet peut être difficile. Un objet connecté peut permettre la mesure de la fréquence cardiaque pour le loisir sans être un dispositif médical, mais il peut l’être dans le cadre du suivi d’une pathologie cardiovasculaire », assure le professeur.

 

Pour autant, avec « l’émergence d’une société de surveillance dans la santé », Anne Debet a conscience du risque d’atteinte aux libertés. Aux États-Unis par exemple, un assureur a proposé des bracelets connectés à ses clients dont il surveille les mesures. L’assureur AXA, avait également, en 2014, offert à ses clients un tracker d’activité connecté de la marque Withings, en échange de l’utilisation des données recueillies à des fins de prévention médicale.

 

Le groupe de travail du ministère de la Santé s’interrogera sur la gestion de ces initiatives et sur le risque lié à l’exploitation des données générées par ces objets (cf. Des objets connectés qui agissent directement sur notre cerveau).

 

Le Quotdien du Médecin (Sophie Martos), 05/12/2016.

Photo : Pixabay, DR.

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