L’euthanasie au Luxembourg

Le 2 décembre 2008, le Grand-duc du Luxembourg annonçait qu’il ne promulguerait pas de loi légalisant l’euthanasie.

Processus législatif

Introduite en 2001, cette proposition de loi visant à dépénaliser l’euthanasie au Luxembourg, avait été adoptée, une première fois, par les députés, à une courte majorité de 30 voix sur 59 votants, le 19 févier 2008. Avant d’être définitivement ratifié par le Parlement, le texte devait néanmoins passer en seconde lecture. Le 18 décembre dernier les députés se sont donc de nouveau prononcés sur cette proposition de loi : 31 ont voté pour et 26 contre.

Révision de la Constitution

Mais, face au refus, annoncé avant la seconde lecture, d’Henri II de Luxembourg de promulguer cette loi, son Premier ministre, Jean-Claude Juncker, a initié une réforme de la Constitution. Aujourd’hui, le Grand-duc peut à la fois “promulguer” et “sanctionner” les lois. La révision constitutionnelle prévoit de gommer cette dernière disposition, réduisant ainsi de manière significative les pouvoirs du souverain. Le 11 décembre dernier, le projet de révision constitutionnelle a été approuvé à 56 voix sur 60. Toutefois, avant d’entrer en vigueur, le texte devra faire l’objet d’un second vote – prévu dans le courant du mois de mars 2009.

Initiative populaire

Dans le but d’invalider cette réforme constitutionnelle accélérée et de maintenir les pouvoirs du Grand-duc, un comité d’initiative populaire a déposé une demande de référendum. Pour que ce-dernier puisse avoir lieu, le comité doit recueillir 25 000 signatures. Par ailleurs, selon la présente Constitution, un tel référendum ne peut se tenir dans un délai de trois mois avant ou après une élection. Or, une élection législative étant prévue dans le duché le 7 juin prochain, le référendum ne pourrait se tenir qu’avant le 7 mars ou après le 7 septembre. 

Le débat sur la légalisation de l’euthanasie au Luxembourg n’est donc pas encore tranché, d’autant qu’il n’est pas impossible qu’une loi adoptée sous un régime constitutionnel ne puisse pas être promulguée sous un autre. Les députés pourraient donc bien avoir à reprendre à zéro le processus législatif.

Quoiqu’il advienne, le courage politique du Grand-duc aura permis que s’instaure un débat sur la fin de vie en Europe.