Les contradictions de l’arrêt de la Cour de cassation

Publié le 14 Fév, 2008

L’arrêt rendu par la Cour de cassation sur l’inscription à l’état civil de tout enfant mort né, soulève plusieurs contradictions.

La première est la façon dont est perçu le fœtus : d’un côté le fœtus "projet" dont parle le médecin à la première échographie. De l’autre, le fœtus "tumoral" dont les parents ou la société ne veulent pas et qu’il faut évacuer comme un simple résidu. Et pourtant, il s’agit toujours du même fœtus. Ce qui change est simplement le désir parental. Cette contradiction s’est creusée avec, d’un côté, les progrès de la médecine néonatale et l’échographie et, de l’autre l’extension du "droit à l’avortement". "La loi garantit le respect de tout être humain dès le commencement de la vie." Ainsi commence la loi Veil. Dès le commencement de la vie, l’être humain est bien un être humain et l’avortement reste une transgression légale. Une lente dérive conduit du réalisme voulu par la loi à une absolutisation du droit à l’avortement.

La deuxième contradiction a lieu sur le plan juridique. L’arrêt de la Cour de cassation intervient au civil. Au pénal, la récente jurisprudence refuse de reconnaître comme "homicide involontaire" la mort d’un fœtus quand sa mère, sur le point d’accoucher, est victime d’un accident de voiture.

Pour Jean-Pierre Denis, cet arrêt est donc courageux. A travers lui, les juges interpellent le législateur sur les failles de notre droit. Mais il y a fort à penser que le gouvernement ne voudra pas prendre le risque d’un débat difficile et incontrôlable.

La Vie (Jean-Pierre Denis) 14/02/08

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