Le rapporteur public favorable à l’insémination post-mortem

Publié le : 30 mai 2016

Suite à la demande d’une femme espagnole qui souhaite être inséminée avec le sperme de son mari décédé (cf. L’Insémination post-mortem au Conseil d’Etat), le rapporteur public s’est prononcé vendredi en faveur de sa requête, malgré l’interdit de la loi française. Dans cette « situation exceptionnelle », « nous préconisons l’exportation du sperme », a déclaré Aurélie Bretonneau, rapporteur public.

 

Maitre Jean Pierre Chevallier, conseil de la veuve devant le Conseil d’Etat s’est félicité : « cette décision nous est favorable ». En effet, les avis du rapporteur public sont souvent suivis par la justice administrative et le Conseil d’Etat est en France, le dernier recours pour cette femme. Le délibéré définitif devrait être connu « dans les prochains jours ».

 

Les avocats représentants les administrations concernées, l’Agence de Biomédecine (qui autorise ou non les exportations)[1] et l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris (qui détient le sperme en question) « n’ont pas souhaité intervenir après les conclusions du rapporteur public ».

 

Note Gènéthique :

Insémination port-mortem : Peut-on revendiquer un « droit d’être parent biologique » ?

 

 

[1] Jusque là l’Agence de Biomédecine s’est opposé à ce que le Cecos de l’hôpital Tenon à Paris fasse le transfert. Les gamètes doivent en théorie être détruits à la mort des patients.

<p>Sciences & Avenir (27/05/2016)</p>

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