L’autorisation de l’importation des cellules souches embryonnaires devant la justice

Publié le 19 Juin, 2002

Le 3 mai dernier, à la veille de la démission du gouvernement, Roger-Gérard Schwartzenberg alors ministre de la recherche autorisait l’importation de cellules souches embryonnaires à des fins d’expérimentation au profit d’un laboratoire du CNRS .

Depuis des voix se sont levées, comme celle de Claude Huriet (cf. revue de presse 22/05/02 et 14/06/02) ou celle d’associations, pour dénoncer cette décision hâtive prise alors même que le gouvernement n’a pas encore tranché le débat. Ainsi, l’Alliance pour les droits de la Vie (ADV) a attaqué hier cette décision en référé devant le tribunal administratif d’appel de Paris. Leur avocat a contesté la légalité de l’autorisation de l’ancien ministre et demande à ce qu’elle soit annulée. 

Pour Marianne Gomez du journal La Croix, l’ancien ministre n’a fait qu’“anticiper le vote final”. Elle juge que l’adoption par les législateurs de l’importation de cellules souches embryonnaires n’est que “partie remise” puisque 325 députés contre 21 s’y étaient ralliés en janvier dernier.
Rappelons que l’autorisation d’importer des cellules souches embryonnaires a été donnée par l’ancien ministre alors que la France ne permet toujours pas la recherche sur l’embryon.

 

Les textes sur lesquels elle se fonde (loi du 1er juillet 1998 et décret du 23 février 2000) visent des cellules et des tissus provenant du corps humain d’un donneur consentant mais en aucun cas ne s’appliquent aux embryons humains. Par ailleurs, le projet de loi de bioéthique adopté le 22 janvier dernier par l’Assemblée nationale n’a pas encore été examiné par le Sénat, le débat démocratique n’a donc pas été conduit à son terme.

Le jugement du tribunal administratif de Paris devrait être rendu sous huitaine.

Gènéthique – La Croix (Marianne Gomez) 6 et 19/06/02 – Le Quotidien du Médecin 03/06/02

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