Lancement de l’Office national des indemnisations

Publié le 5 Juin, 2003

Le ministre de la Santé, Jean-François Mattéi, a annoncé hier que l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam), créé par la loi du 4 mars 2002, est opérationnel ainsi que les commissions régionales sur l’ensemble du territoire.
L‘Oniam est chargé d’indemniser les personnes victimes d’accidents médicaux suite à une complication grave d’un médicament ou d’une infection nosocomiale (contractée à l’hôpital).

S‘il s’agit d’un accident sans faute, l’Oniam prendra en charge l’indemnisation  si le niveau d’invalidité consécutif à l’accident est supérieur à 24 %.
S‘il s’agit d’accident médical fautif, l’assureur du professionnel de santé mis en cause devra régler le litige.
L‘Oniam examine des faits remontant jusqu’au 5 septembre 2001.

Le Figaro 05/06/03 – Sciencesetavenir 05/06/03 – Le Quotidien du Médecin (Philippe Roy) 06/06/03 – Le Monde (Sandrine Blanchard) 09/06/03

Partager cet article

Synthèses de presse

Transidentité : « au détriment de la liberté d'expression, c'est la liberté de suppression qui prévaut »
/ Genre

Transidentité : « au détriment de la liberté d’expression, c’est la liberté de suppression qui prévaut »

281 personnalités dénoncent les propos tenus lors d’une « formation aux transidentités » dans une université française ce mois-ci ...
CRISPR : des porcs génétiquement modifiés bientôt sur le marché ?
/ Génome

CRISPR : des porcs génétiquement modifiés bientôt sur le marché ?

La société Genus a modifié génétiquement des porcs via CRISPR pour qu’ils puissent résister au syndrome dysgénésique et respiratoire porcin ...
Diabète : des scores de risque polygénique pour en prédire l’évolution
/ Génome

Diabète : des scores de risque polygénique pour en prédire l’évolution

Dans une étude publiée dans Nature, des chercheurs ont localisé 1289 marqueurs génétiques associés au diabète de type 2, dont ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres