Lancement de l’Office national des indemnisations

Publié le : 5 juin 2003

Le ministre de la Santé, Jean-François Mattéi, a annoncé hier que l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam), créé par la loi du 4 mars 2002, est opérationnel ainsi que les commissions régionales sur l’ensemble du territoire.
L‘Oniam est chargé d’indemniser les personnes victimes d’accidents médicaux suite à une complication grave d’un médicament ou d’une infection nosocomiale (contractée à l’hôpital).

S‘il s’agit d’un accident sans faute, l’Oniam prendra en charge l’indemnisation  si le niveau d’invalidité consécutif à l’accident est supérieur à 24 %.
S‘il s’agit d’accident médical fautif, l’assureur du professionnel de santé mis en cause devra régler le litige.
L‘Oniam examine des faits remontant jusqu’au 5 septembre 2001.

Le Figaro 05/06/03 - Sciencesetavenir 05/06/03 - Le Quotidien du Médecin (Philippe Roy) 06/06/03 - Le Monde (Sandrine Blanchard) 09/06/03

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