Lancement de l’Office national des indemnisations

Publié le 5 Juin, 2003

Le ministre de la Santé, Jean-François Mattéi, a annoncé hier que l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam), créé par la loi du 4 mars 2002, est opérationnel ainsi que les commissions régionales sur l’ensemble du territoire.
L‘Oniam est chargé d’indemniser les personnes victimes d’accidents médicaux suite à une complication grave d’un médicament ou d’une infection nosocomiale (contractée à l’hôpital).

S‘il s’agit d’un accident sans faute, l’Oniam prendra en charge l’indemnisation  si le niveau d’invalidité consécutif à l’accident est supérieur à 24 %.
S‘il s’agit d’accident médical fautif, l’assureur du professionnel de santé mis en cause devra régler le litige.
L‘Oniam examine des faits remontant jusqu’au 5 septembre 2001.

Le Figaro 05/06/03 – Sciencesetavenir 05/06/03 – Le Quotidien du Médecin (Philippe Roy) 06/06/03 – Le Monde (Sandrine Blanchard) 09/06/03

Partager cet article

Synthèses de presse

Dons d’organes : une liste prioritaire pour les proches des donneurs chinois
/ Don d'organes

Dons d’organes : une liste prioritaire pour les proches des donneurs chinois

La politique chinoise de dons d’organes permet aux proches des donneurs d’être placés sur une liste d’attente prioritaire.  ...
24bis_culture_cellules_souches

Maladie de Parkinson : vers un traitement à partir de CSEh ?

Des chercheurs ont développé un traitement mettant en œuvre des cellules souches embryonnaires humaines. Un essai clinique est prévu l'année ...
USA : une hausse du nombre d’avortements en 2020
/ IVG-IMG

USA : une hausse du nombre d’avortements en 2020

Selon les derniers chiffres de l’Institut Guttmacher, le nombre d’avortements a augmenté d’environ 1% en 2020 aux Etats-Unis ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres