La réforme de la loi de bioéthique – Commentaire et analyse de la loi du 7 juillet 2011

Publié le 26 Juil, 2013

Le 7 juillet 2011 était promulguée la loi n° 2011-814 relative à la bioéthique, point d’aboutissement de longs débats parlementaires enrichis des contributions produites par une mission d’information et des Etats généraux de la bioéthique qui avaient pour ambition : – de réexaminer les dispositions issues des premières lois de bioéthique de 1994 et 2004 à l’aune des progrès accomplis ou espérés dans le champ de la médecine et des sciences de la vie, – d’apprécier si l’évolution des moeurs et des modes de vie imposait de modifier certains des principes structurants posés par ces lois. Sur un point comme sur l’autre, les débats ont été riches et la réforme modeste, prudente. En effet, la révision de la loi de bioéthique a permis de vérifier que les principes et l’architecture de ce droit avaient parfaitement résisté à l’épreuve du temps et ne nécessitaient pas d’être retouchés en profondeur. Ceci a conduit le législateur à autoriser la ratification de la Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine, dite convention d’Oviedo, signée par la France le 4 avril 1997. Dès lors, le 13 décembre 2011, M. Leonetti, ministre des Affaires européennes, déposait à Strasbourg les instruments de ratification de cette importante convention (reproduite en annexe de l’ouvrage). Ce livre s’attache à rendre compte des questions soulevées au cours du processus législatif et à présenter les réponses apportées.

Partager cet article

Synthèses de presse

Edition de base : un nouvel outil pour des modifications multiples et plus précises
/ Génome

Edition de base : un nouvel outil pour des modifications multiples et plus précises

Une nouvelle étude de l'université de Yale multiplie par trois la capacité à modifier plusieurs sites d'ADN et permet d'éviter ...
L’American Medical Association s’oppose toujours à l’euthanasie et au suicide assisté
/ Fin de vie

L’American Medical Association s’oppose toujours à l’euthanasie et au suicide assisté

Lors de sa dernière réunion annuelle qui s’est tenue le 9 juin, l'American Medical Association a déclaré une nouvelle fois ...
Une IA identifie des spermatozoïdes chez un patient atteint d’azoospermie
/ PMA-GPA

Une IA identifie des spermatozoïdes chez un patient atteint d’azoospermie

Des médecins du Columbia University Fertility Center ont mis en œuvre une IA afin d’identifier des spermatozoïdes chez les patients ...

 

Textes officiels

 

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres

Recevez notre lettre hebdomadaire

Recevez notre lettre hebdomadaire

Chaque semaine notre décryptage de l'actualité bioéthique et revue de presse.

Votre inscription a bien été prise en compte.