La loi américaine reconnaît la personnalité juridique au foetus in utero

Publié le 31 Mar, 2004

La loi sur les victimes non nées vient d’être signée par le président Bush 1.

 

La loi qui vient d’être adoptée aux Etats-Unis définit comme un crime séparé le préjudice subi par le fœtus lors d’une agression contre une femme enceinte. L’agresseur qui commet un crime violent contre une femme enceinte peut donc être poursuivi pour deux infractions : à l’égard de la femme et à l’égard de l’enfant qu’elle porte.

 

Ce texte définit l’enfant non né comme « un membre de l’espèce Homo sapiens, à quelque stade de développement que ce soit, porté dans l’uterus ».

 

1 – Public Law n° 108-212 du 1er avril 2004

 

Partager cet article

Synthèses de presse

Fin de vie : « c’est le soin qui doit d’abord s’exprimer »
/ Fin de vie

Fin de vie : « c’est le soin qui doit d’abord s’exprimer »

Dans une tribune , 12 organisations soignantes s’inquiètent des conséquences d’une légalisation de l’euthanasie sur la relation de soin ...
Corée du Sud : forte hausse des traitements de la fertilité

Corée du Sud : forte hausse des traitements de la fertilité

En Corée du Sud, de récentes données montrent une forte augmentation des traitements de la fertilité chez les plus de ...
Canada : un complexe funéraire propose un forfait pour être euthanasié
/ Fin de vie

Canada : un complexe funéraire propose un forfait pour être euthanasié

Au Québec, un complexe funéraire propose un forfait aux patients qui souhaitent louer son salon d’exposition pour y être euthanasiés ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres