La justice autorise l’adoption par un couple de femmes d’un enfant conçu par PMA

Publié le 18 Jan, 2016

Deux femmes, « mariées depuis 2014 » ont obtenu ce lundi « le droit pour l’une d’adopter l’enfant que l’autre a porté ». La Cour d’Appel d’Agen a en effet autorisé l’adoption de l’enfant par la compagne de la mère biologique, alors qu’en juin, le tribunal de Grande Instance de Cahors l’avait refusé, donnant l’autorité parentale à la mère biologique.

 

L’enfant est né en 2010 par procréation médicalement assistée, en Espagne. La Cour d’Appel d’Agen s’est appuyée sur un avis de la Cour de Cassation de septembre 2014, expliquant qu’ « une PMA à l’étranger ne pouvait être un obstacle à l’adoption, au nom de l’intérêt de l’enfant ».

 

Note Gènéthique :

En France, seuls les couples formés d’un homme et d’une femme peuvent avoir recours à la procréation médicalement assistée (article L 2141-2 du Code de la Santé Publique).

 

Libération (18/01/2016)

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