Il y a sept ans, une jeune femme de 19 ans, alcoolique, a mis au monde une petite fille gravement atteinte du syndrome de l’alcoolisation fœtale. La fillette souffre d’un retard de croissance, d’anomalies faciales, d’une déficience intellectuelle et d’autres complications très importantes. Depuis 5 ans, les autorités locales ont essayé d’obtenir une indemnisation auprès des tribunaux pour permettre d’assumer ses frais de santé et d’améliorer sa qualité de vie.
Si les tribunaux saisis ont reconnu que le syndrome dont souffre l’enfant est directement lié aux abus d’alcool de sa mère pendant la grossesse, la cour d’appel décide aujourd’hui, qu’elle ne peut prétendre à aucune compensation au titre du dommage subi pendant la grossesse parce qu « elle n’était pas une personne ‘légale’ quand elle était dans son ventre, mais plutôt un ‘organisme’. Aucun crime n’a donc été commis contre elle, puisqu’un fœtus n’est pas une personne ». « L’enfant n’était pas une personne quand elle a été empoisonnée ». Ironie du sort, le texte de loi utillisé dans cette décision, punit d’une peine d’emprisonnement les meurtres, notamment l’avortement.
En sous-main, beaucoup d’organisations se sont mobilisées pour que le bébé à naître ne soit pas considéré comme une personne. Elles ont réalisé que si le jugement montrait que l’enfant à naître avait la personnalité légale, l’effet pourrait être d’une grande portée.
Mercatornet (Philippa Taylor) 08/12/2014
