La Convention d’Oviedo a 10 ans : bilan

Publié le 9 Nov, 2009

La Convention européenne de bioéthique, également appelée Convention d’Oviedo, fête le dixième anniversaire de son entrée en vigueur. A cette occasion, un colloque organisé à Strasbourg en a dressé le bilan.

La Convention d’Oviedo, a été élaborée par le Conseil de l’Europe au long des années 1990. Composée de 38 articles, elle aborde des sujets comme la primauté de l’individu sur la science et la société, le consentement du patient, le respect de la vie privée, etc. Elle a été largement ratifiée par les pays membres, notamment dans les pays de l’Est que la chute du communisme laissait sans législation bioéthique. Certains pays, pourtant, ne l’ont pas signée : ainsi la France, qui a largement participé à sa rédaction, mais dont les lois de bioéthique sont très proches de la convention, la Grande-Bretagne, qui trouve le texte trop contraignant notamment en matière de génétique et de protection de l’embryon, ou l’Allemagne qui trouve, elle, que les règles sur le consentement et les recherches sur l’être humain ne sont pas assez strictes.

La Convention d’Oviedo a fortement marqué les législations bioéthiques de tous les pays, jusqu’à devenir une référence incontournable. Ses principes influencent les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme et de nombreux jugements nationaux. Le Professeur Herman Nys (Belgique) estime qu’elle a permis de faire entrer le droit des patients dans les législations nationales. Quant au Pr Sadek Beloucif, président du conseil d’orientation de l’Agence française de biomédecine, la Convention répond au besoin de valeurs communes de notre monde de plus en plus globalisé.

Le Pr Joszef Glasa, de Slovaquie, regrette pourtant que n’y soient pas abordées les questions relatives à la santé mentale, la procréation médicalement assistée (PMA) ou la fin de vie. Le Pr Beloucif préconise un futur protocole qui envisage les questions éthiques posées par les neurosciences. Il demande également à l’Europe de s’inspirer des différentes législations nationales, particulièrement en ce qui concerne les directives anticipées sur les patients en fin de vie.

Par ailleurs, l’Union européenne disposant d’une charte des droits fondamentaux dont les principes en biomédecine sont moins protecteurs que ceux de la Convention d’Oviedo, il est question que l’Union Européenne adhère à la Convention afin d’éviter  deux niveaux différents de législation en bioéthique.


Le Quotidien du Médecin (Denis Durand de Bousingen) 06/11/09

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