Google, Yahoo et Microsoft condamnés par la Cour Suprême indienne pour promotion à l’avortement

Publié le 17 Juil, 2016

La Cour Suprême de l’Inde a accusé Google, Yahoo et Microsoft de partager des publicités relatives aux tests prénataux, permettant la sélection d’embryons, alors que la loi l’interdit.

 

En effet, la détermination du sexe avant la naissance est prohibée et sanctionnée pénalement en Inde depuis 1994, mais près de 500.000 fœtus féminins sont avortés chaque année selon l’UNICEF, essentiellement pour des raisons culturelles. L’Inde a l’un des taux d’infanticide de fœtus féminins les plus élevés au monde, ce qui a conduit à un déséquilibre. En 1991, il y avait 945 filles pour 1.000 garçons dans le pays. En 2011, ce nombre a chuté à 918.

 

Aussi, les juges, estimant qu’il s’agissait d’une entrave à la loi, ont demandé au gouvernement d’« élaborer un plan pour bloquer ces publicités». La Cour suprême a imposé au gouvernement indien et aux propriétaires des moteurs de recherches de trouver une solution sous10 jours.

 

En 2015, la Cour suprême avait déjà avisé ces trois sociétés pour les mêmes faits. Ces dernières avaient fait valoir que cet ordre était une forme de censure à la diffusion de l’information. 

The Hans india (Sonam Joshi) 06/07/2016

Partager cet article

Synthèses de presse

PMA : le Conseil d’Etat saisi sur la question de l’accès aux origines
/ PMA-GPA

PMA : le Conseil d’Etat saisi sur la question de l’accès aux origines

Juristes pour l’enfance demande un décret ordonnant la destruction des stocks de gamètes recueillis avant la loi de bioéthique de ...
Euthanasie : « l’impossibilité de l’encadrement inhérente à la loi même »
/ Fin de vie

Euthanasie : « l’impossibilité de l’encadrement inhérente à la loi même »

Le Dr Pascale Favre analyse le « modèle » belge régulièrement mis en avant dans le débat sur la fin ...
Canada : un projet de loi pour retarder d'un an l’élargissement de l’AMM aux maladies mentales
/ Fin de vie

Canada : un projet de loi pour retarder d’un an l’élargissement de l’AMM aux maladies mentales

Jeudi, le ministre de la Justice a déposé un projet de loi visant à retarder d'un an l’élargissement de l'"aide ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres