En Belgique, dès 4 mois et demi, les enfants nés sans vie pourront être inscrits à l’état civil

Publié le 14 Déc, 2018

En Belgique, la Chambre des représentants a adopté jeudi 13 décembre un projet de loi qui doit permettre la reconnaissance du fœtus à partir de 140 jours après la conception, soit à 4 mois et demi. Les femmes qui le souhaitent, pour être aidées à vivre leur deuil et garder la trace de leur enfant, mais aussi « le père ou la coparente mariés ou auteurs d’une reconnaissance prénatale », pourront faire établir un acte d’enfant sans vie, avec l’inscription du prénom. Cette reconnaissance n’était possible jusqu’ici, qu’après le sixième mois de grossesse. Au delà des 180 jours, « le nom de famille pourra figurer en plus du prénom dans l’acte obligatoire ». Une étape de plus dans la série de lois votées depuis 2 ans avec « la reconnaissance de paternité à tout moment de la grossesse en février 2017, la sortie de l’avortement du Code pénal en octobre 2018 ».

 

Cette reconnaissance est avant tout symbolique ; elle ne créée pas « de personnalité juridique mais une inscription dans un acte de l’état civil ».

 

L’Institut Européen de Bioéthique s’interroge sur la pertinence de la différence d’inscription à l’état civil selon l’âge du fœtus : entre 140 et 180 jours, l’enfant à naître « ne pourra être inscrit que sous son prénom, alors qu’il pourra l’être avec son nom de famille aussi, au-delà des 180 jours ». Scientifiquement et psychologiquement, qu’est-ce qui « justifie une telle différence ? »

 

Les opposants à la loi s’inquiètent, considérant cette loi comme « une menace contre l’avortement ».

La Libre (13/12/2018) – Institut Européen de Bioéthique (12/12/2018)

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