Jeudi, un projet de loi a été déposé par Sonia Bélanger, ministre déléguée à la Santé et aux Aînés, afin d’élargir l’accès à « l’aide à mourir » au Québec. Ce projet de loi est le premier déposé par la ministre.
Le gouvernement réintroduit les articles visant à autoriser « l’aide médicale à mourir » aux personnes atteintes d’un « handicap neuromoteur grave et incurable », comme la maladie d’Alzheimer. Aucune liste des troubles ou de maladies qui pourraient être admissibles n’a toutefois été établie. Au printemps dernier, ces articles avaient été retirés d’un précédent projet de loi du ministre de la Santé et des Services sociaux, Christian Dubé.
Le nouveau projet de loi prévoit par ailleurs qu’ « une maison de soins palliatifs ne peut exclure l’aide médicale à mourir des soins qu’elle offre ». Le précédent texte prévoyait des exceptions qui ont été supprimées.
L’abandon du critère de fin de vie
Le texte abandonne en outre le critère de « fin de vie imminente » parmi les conditions qu’une personne doit satisfaire pour avoir accès à « l’aide médicale à mourir ».
Il permet aussi aux infirmières praticiennes spécialisées exerçant en établissement public d’administrer le produit létal. Elles pourraient aussi être autorisées à constater un décès, comme cela avait été exceptionnellement permis pendant la pandémie.
En revanche, le projet de loi rejette tout élargissement de « l’aide médicale à mourir » aux personnes souffrant de troubles mentaux. « On a clairement ressenti que le trouble mental et l’aide médicale à mourir ne font pas consensus » a indiqué Mme Bélanger. Elle précise toutefois : « Ça nous semblait précipité de faire ça aujourd’hui ».
Source : La Presse, Fanny Lévesque (16/02/2023)
